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Démocratie
Man vyi · Public domain · Wikimedia
DéposéProposition de loi ordinaire

Rendre obligatoire la photographie des candidats aux élections législatives

Où en est ce texte

  1. Étape actuelle : Déposéen attente d'examen
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à répondre à une évolution du paysage politique français, caractérisée par une diversité croissante des candidats aux élections législatives. Cette diversité peut entraîner des confusions parmi les électeurs. Le texte propose d'améliorer l'identification des candidats en rendant obligatoire l'affichage de leur photographie sur les supports de communication électorale. Cette mesure est présentée comme un moyen de renforcer la transparence et la confiance des citoyens dans le processus électoral, en réduisant les risques de confusion lors des élections.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« diversité croissante des candidats se présentant aux élections législatives »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 2« assurer une identification claire et transparente des candidats »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 3« renforcer la transparence et l’accessibilité du processus électoral »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi modifie l'article L. 165 du code électoral pour rendre obligatoire l'affichage de la photographie des candidats aux élections législatives. Cette obligation s'applique aux affiches apposées sur les emplacements et panneaux d'affichage mentionnés à l'article L. 51, ainsi qu'aux circulaires électorales. L'objectif est de garantir que les électeurs puissent identifier clairement les candidats, en intégrant leur photo sur les supports de communication électorale officiels.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 1« Le deuxième alinéa de l’article L. 165 du code électoral est complété »
  2. [2] Article unique · alinéa 1« Sur les affiches apposées sur les emplacements et les panneaux d’affichage »
  3. [3] Article unique · alinéa 1« ainsi que sur les circulaires figure la photographie du candidat »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la proposition de loi est adoptée, les candidats aux élections législatives devront inclure leur photographie sur les affiches et circulaires électorales. Cela signifie que tous les supports de communication électorale officiels devront comporter une photo du candidat, ce qui n'était pas obligatoire auparavant. Cette mesure vise à faciliter l'identification des candidats par les électeurs, en rendant le processus électoral plus transparent et accessible. Les candidats devront donc se préparer à fournir une photographie pour leurs campagnes électorales.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 1« Sur les affiches apposées sur les emplacements et les panneaux d’affichage »
  2. [2] Article unique · alinéa 1« ainsi que sur les circulaires figure la photographie du candidat »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 4« rendre obligatoire l’affichage de la photographie des candidats »
ExempleCas concret avant/après

Jean, candidat aux élections législatives, prépare sa campagne. Avant cette loi, il n'était pas obligé d'inclure sa photo sur les affiches et circulaires. Désormais, il doit s'assurer que sa photographie figure sur tous ces supports pour respecter la nouvelle obligation légale.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 1« Sur les affiches apposées sur les emplacements et les panneaux d’affichage »
  2. [2] Article unique · alinéa 1« ainsi que sur les circulaires figure la photographie du candidat »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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Ce n'est pas un résultat : c'est une estimation, tirée du vote final de chaque groupe sur les textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée. Le vote réel peut être différent. La méthode et sa fiabilité

  • DRPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DR a voté pour 10 fois (100 %).

  • EPRPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR a voté pour 10 fois (100 %).

  • HORPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe HOR a voté pour 10 fois (100 %).

  • LIOTPour · 100 %

    Sur les 9 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 9 fois (100 %).

  • NIPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe NI a voté pour 8 fois (100 %).

  • RNPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe RN a voté pour 10 fois (100 %).

  • UDRPour · 100 %

    Sur les 6 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe UDR a voté pour 6 fois (100 %).

  • DEMPour · 90 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DEM a voté pour 9 fois (90 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 2Depuis plusieurs années, le paysage politique français connaît une évolution notable avec une diversité croissante des candidats se présentant aux élections législatives. Dans ce contexte, il est crucial d’assurer une identification claire et transparente des candidats pour les électeurs. La présence de la photo des candidats sur les circulaires et affiches permettrait non seulement de réduire les risques de confusion mais aussi de renforcer la transparence et la confiance des citoyens envers le processus électoral.
    Alinéa 3Lors des dernières élections législatives et dans pratiquement chaque circonscription, ces manques ont été constatés. En rendant obligatoire la photographie des candidats, cette proposition de loi vise à renforcer la transparence et l’accessibilité du processus électoral pour tous les citoyens. Elle constitue aussi une avancée significative vers une démocratie plus ouverte et participative.
    Alinéa 4La présente proposition de loi a pour objet de rendre obligatoire l’affichage de la photographie des candidats aux élections législatives sur les bulletins de vote ainsi que sur tous les supports de communication électorale officiels.

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article unique

    Alinéa 1Le deuxième alinéa de l’article L. 165 du code électoral est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sur les affiches apposées sur les emplacements et les panneaux d’affichage mentionnés à l’article L. 51 ainsi que sur les circulaires figure la photographie du candidat. »
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N50369.