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Démocratie
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 16 septembre 2024· Dernière action : 16 sept. 2024

Rendre obligatoire la photographie des candidats aux élections législatives

Démocratie
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à répondre à une évolution du paysage politique français, caractérisée par une diversité croissante des candidats aux élections législatives. Cette diversité peut entraîner des confusions parmi les électeurs. Le texte propose d'améliorer l'identification des candidats en rendant obligatoire l'affichage de leur photographie sur les supports de communication électorale. Cette mesure est présentée comme un moyen de renforcer la transparence et la confiance des citoyens dans le processus électoral, en réduisant les risques de confusion lors des élections.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« diversité croissante des candidats se présentant aux élections législatives »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 2« assurer une identification claire et transparente des candidats »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 3« renforcer la transparence et l’accessibilité du processus électoral »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi modifie l'article L. 165 du code électoral pour rendre obligatoire l'affichage de la photographie des candidats aux élections législatives. Cette obligation s'applique aux affiches apposées sur les emplacements et panneaux d'affichage mentionnés à l'article L. 51, ainsi qu'aux circulaires électorales. L'objectif est de garantir que les électeurs puissent identifier clairement les candidats, en intégrant leur photo sur les supports de communication électorale officiels.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« Le deuxième alinéa de l’article L. 165 du code électoral est complété »
  2. [2] Article 1 · alinéa 1« Sur les affiches apposées sur les emplacements et les panneaux d’affichage »
  3. [3] Article 1 · alinéa 1« ainsi que sur les circulaires figure la photographie du candidat »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la proposition de loi est adoptée, les candidats aux élections législatives devront inclure leur photographie sur les affiches et circulaires électorales. Cela signifie que tous les supports de communication électorale officiels devront comporter une photo du candidat, ce qui n'était pas obligatoire auparavant. Cette mesure vise à faciliter l'identification des candidats par les électeurs, en rendant le processus électoral plus transparent et accessible. Les candidats devront donc se préparer à fournir une photographie pour leurs campagnes électorales.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« Sur les affiches apposées sur les emplacements et les panneaux d’affichage »
  2. [2] Article 1 · alinéa 1« ainsi que sur les circulaires figure la photographie du candidat »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 4« rendre obligatoire l’affichage de la photographie des candidats »
ExempleCas concret avant/après

Jean, candidat aux élections législatives, prépare sa campagne. Avant cette loi, il n'était pas obligé d'inclure sa photo sur les affiches et circulaires. Désormais, il doit s'assurer que sa photographie figure sur tous ces supports pour respecter la nouvelle obligation légale.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« Sur les affiches apposées sur les emplacements et les panneaux d’affichage »
  2. [2] Article 1 · alinéa 1« ainsi que sur les circulaires figure la photographie du candidat »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N50369.