Projet de loi de finances pour 2025

Document 540

1. ARTICLE 42

   ÉTAT B Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 2 700 000 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les hommes 2 700 000 0 TOTAUX 2 700 000 2 700 000 SOLDE 0

2. ARTICLE 42

   ÉTAT B Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 1 000 000 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les hommes 1 000 000 0 TOTAUX 1 000 000 1 000 000 SOLDE 0

3. ARTICLE 45

   ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » Après l’alinéa 1507, insérer l’alinéa suivant : « Taux d’appels traités par la permanence téléphonique ayant abouti à une orientation vers une structure d’accompagnement ».

4. ARTICLE 45

   ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » Après l’alinéa 1507, insérer l’alinéa suivant : « Taux d’appels traités par la permanence téléphonique de référence pour les victimes de violences sexuelles ».

5. ARTICLE 45

   ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » Après l’alinéa 1507, insérer l’alinéa suivant : « Nombre de femmes bénéficiaires de l’aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales ».

6. ARTICLE 45

   ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » Substituer aux alinéas 1508 et 1509 les trois alinéas suivants : « Promouvoir l’égalité professionnelle et l’autonomie économique des femmes » « Nombre de femmes accompagnées vers l’emploi par les services emploi et les bureaux d’aide individualisée vers l’emploi (BAIE) ». « Nombre de femmes accompagnées vers l’entreprenariat grâce à des projets ou partenariats financés par le programme 137 ».

7. ARTICLE 45

   ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » Après l’alinéa 1504, insérer l’alinéa suivant : « Taux de demandes de PSP validées par les commissions départementales dans l’année ».

8. ARTICLE 42

   ÉTAT B Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 1 540 288 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 0 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 0 0 Soutien des ministères sociaux 1 540 288 0 dont titre 2 1 540 288 0 TOTAUX 1 540 288 1 540 288 SOLDE 0 ( [1] ) La composition de la Délégation figure au verso de la présente page. ( [2] ) Ministère de l’Intérieur, communiqué de presse, « les violences sexuelles hors cadre familial enregistrées par les services de sécurité en 2023 » , mars 2024. ( [3] ) Selon les données fournies à vos rapporteures par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et le service des droits des femmes (SDFE). ( [4] ) La partie thématique de ce rapport revient plus en détail sur le déploiement de l’aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales. ( [5] ) Fondation des femmes, rapport , « Où est l’argent contre les violences faites aux femmes » , 2023. ( [6] ) Comité économique social et environnementale (CESE), avis et rapport, « Éduquer à la vie affective, relationnelle et sexuelle » , septembre 2024. ( [7] ) Selon les données fournies par le Mouvement du nid à vos rapporteures. ( [8] ) Selon les données fournies par le Planning familial à vos rapporteures. ( [9] ) Fondation des femmes, rapport , « Où est l’argent contre les violences faites aux femmes » , 2023. ( [10] ) Idem ( [11] ) Selon les données fournies par la Gendarmerie nationale à vos rapporteures. ( [12] ) Fondation des femmes, rapport , « Où est l’argent contre les violences faites aux femmes » , 2023. ( [13] ) Selon les données fournies par la Fondation des femmes à vos rapporteures. ( [14] ) Selon les données fournies par le SDFE et la DGCS à vos rapporteures. ( [15] ) Selon les données transmises par le SDFE à vos rapporteures. ( [16] ) Assemblée nationale, Délégation aux droits des femmes, rapport d’information, Projet de loi de finances pour 2024 , Mme Julie Delpech, rapporteure, novembre 2023. ( [17] ) Fondation des femmes, rapport , « Où est l’argent contre les violences faites aux femmes » , 2023. ( [18] ) Cour des comptes, rapport, « la politique d'égalité entre les femmes et les hommes menée par l'État » , septembre 2023. ( [19] ) Idem ( [20] ) Fondation des femmes, rapport , « Où est l’argent contre les violences faites aux femmes » , 2023. ( [21] ) Fondation des femmes, rapport , « Où est l’argent contre les violences faites aux femmes » , 2023. ( [22] ) Idem ( [23] ) Ibid ( [24] ) Observatoire national des violences faites aux femmes. ( [25] ) Fondation des femmes, rapport , « Où est l’argent contre les violences faites aux femmes » , 2023. ( [26] ) Fondation des femmes, « Étude des impacts de « Elles déménagent » sur la situation et le trajectoire des femmes et enfants victimes de violences » , juin 2024.