Le texte s'inscrit dans l'histoire des essais nucléaires français en Polynésie française, entre 1966 et 1996, et de leurs conséquences sanitaires, environnementales et sociales. L'exposé des motifs rappelle que la France a réalisé 193 essais dans cette zone, dont 46 explosions atmosphériques, puis des tirs souterrains. Il rappelle aussi l'existence de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010, dite loi Morin, qui organise l'indemnisation des victimes, et les débats sur ses critères, ses seuils d'exposition et la liste des maladies retenues. Une commission d'enquête créée en mai 2024 avait été interrompue par la dissolution de l'Assemblée nationale en juin 2024. La présente proposition vise à la recréer avec un périmètre défini.
▸4 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 19« C’est donc à partir de 1975 et ce, jusqu’en 1996, que 147 tirs souterrains s’opèrent. »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 38« une commission d’enquête avait été créée au cours de la XVI e législature, le 7 mai 2024. »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 22« la loi n° 2010‑2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français »
- [4] Exposé des motifs · alinéa 38« La dissolution de l’Assemblée nationale, survenue le 9 juin 2024, soit un mois plus tard, a interrompu prématurément les travaux de cette commission. »