Sécurité

Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 6 juillet 2026· Dernière action : 6 juil. 2026

Faire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027

En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à faire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027. Elle répond à une situation préoccupante, avec un nombre élevé de décès sur les routes françaises, notamment parmi les jeunes. Malgré des efforts de sensibilisation, des comportements à risque persistent, tels que la vitesse excessive et la consommation d'alcool. En 2025, 3 260 personnes ont perdu la vie sur les routes, et les jeunes de 18 à 34 ans sont particulièrement touchés. La loi cherche à renforcer les politiques de prévention et à mobiliser des ressources pour lutter contre ce phénomène.

▸3 sources dans le texte officiel

[1] Exposé des motifs · alinéa 2« le constat est toujours préoccupant plus de vingt ans après. »
[2] Exposé des motifs · alinéa 9« 3 260 personnes ont perdu la vie sur les routes, soit une hausse de 2,1 % par rapport à 2024. »
[3] Exposé des motifs · alinéa 11« il apparaît donc indispensable d’orienter prioritairement les politiques publiques de prévention vers les 18‑34 ans. »

QuoiCe que dit le texte

Le texte établit que la politique de prévention et de sécurité routière est reconnue comme une « Grande cause nationale pour 2027 ». Il engage les pouvoirs publics à mobiliser des moyens pour intensifier les campagnes de prévention contre les accidents routiers. De plus, il prévoit que le coût pour l'État sera compensé par la création d'une taxe additionnelle sur les tabacs, afin de financer ces actions de prévention.

▸3 sources dans le texte officiel

[1] Article 1 · alinéa 1« La politique de prévention et de sécurité routière est reconnue « Grande cause nationale pour 2027 ». »
[2] Article 2 · alinéa 1« Les pouvoirs publics s’engagent à mobiliser l’ensemble des moyens visant à intensifier les campagnes de prévention. »
[3] Article 3 · alinéa 1« La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs. »

Pour quiCe que ça change concrètement

Si le texte est adopté, la prévention et la sécurité routière bénéficieront d'une reconnaissance officielle, ce qui pourrait entraîner une augmentation des ressources allouées à ces domaines. Les campagnes de sensibilisation et d'éducation routière devraient être intensifiées, en particulier pour les jeunes adultes. La création d'une taxe sur les tabacs permettra de financer ces initiatives, ce qui pourrait également influencer les comportements des usagers de la route. Les mesures de prévention devraient être plus visibles et accessibles, contribuant ainsi à une culture de la responsabilité sur les routes.

▸3 sources dans le texte officiel

[1] Article 1 · alinéa 1« La politique de prévention et de sécurité routière est reconnue « Grande cause nationale pour 2027 ». »
[2] Article 2 · alinéa 1« Les pouvoirs publics s’engagent à mobiliser l’ensemble des moyens visant à intensifier les campagnes de prévention. »
[3] Article 3 · alinéa 1« La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs. »

ExempleCas concret avant/après

Julien, 22 ans, a récemment obtenu son permis de conduire. Avant l'adoption de cette loi, il a constaté que les campagnes de sensibilisation sur la sécurité routière étaient peu fréquentes et souvent peu engageantes. Après l'adoption de la loi, il remarque une augmentation des initiatives éducatives ciblées sur les jeunes, avec des ateliers et des événements dans sa ville. Ces actions, financées par la nouvelle taxe sur les tabacs, visent à réduire les comportements à risque, comme la vitesse et l'usage du téléphone au volant. Cela pourrait l'inciter à adopter des comportements plus responsables sur la route.

▸3 sources dans le texte officiel

[1] Article 1 · alinéa 1« La politique de prévention et de sécurité routière est reconnue « Grande cause nationale pour 2027 ». »
[2] Article 2 · alinéa 1« Les pouvoirs publics s’engagent à mobiliser l’ensemble des moyens visant à intensifier les campagnes de prévention. »
[3] Article 3 · alinéa 1« La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs. »

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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N54637.