La proposition de loi vise à faire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027. Elle répond à une situation préoccupante, avec un nombre élevé de décès sur les routes françaises, notamment parmi les jeunes. Malgré des efforts de sensibilisation, des comportements à risque persistent, tels que la vitesse excessive et la consommation d'alcool. En 2025, 3 260 personnes ont perdu la vie sur les routes, et les jeunes de 18 à 34 ans sont particulièrement touchés. La loi cherche à renforcer les politiques de prévention et à mobiliser des ressources pour lutter contre ce phénomène.
Le texte établit que la politique de prévention et de sécurité routière est reconnue comme une « Grande cause nationale pour 2027 ». Il engage les pouvoirs publics à mobiliser des moyens pour intensifier les campagnes de prévention contre les accidents routiers. De plus, il prévoit que le coût pour l'État sera compensé par la création d'une taxe additionnelle sur les tabacs, afin de financer ces actions de prévention.
Si le texte est adopté, la prévention et la sécurité routière bénéficieront d'une reconnaissance officielle, ce qui pourrait entraîner une augmentation des ressources allouées à ces domaines. Les campagnes de sensibilisation et d'éducation routière devraient être intensifiées, en particulier pour les jeunes adultes. La création d'une taxe sur les tabacs permettra de financer ces initiatives, ce qui pourrait également influencer les comportements des usagers de la route. Les mesures de prévention devraient être plus visibles et accessibles, contribuant ainsi à une culture de la responsabilité sur les routes.
Julien, 22 ans, a récemment obtenu son permis de conduire. Avant l'adoption de cette loi, il a constaté que les campagnes de sensibilisation sur la sécurité routière étaient peu fréquentes et souvent peu engageantes. Après l'adoption de la loi, il remarque une augmentation des initiatives éducatives ciblées sur les jeunes, avec des ateliers et des événements dans sa ville. Ces actions, financées par la nouvelle taxe sur les tabacs, visent à réduire les comportements à risque, comme la vitesse et l'usage du téléphone au volant. Cela pourrait l'inciter à adopter des comportements plus responsables sur la route.
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DRPour · 100 %
Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DR a voté pour 10 fois (100 %).
EPRPour · 100 %
Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR a voté pour 10 fois (100 %).
HORPour · 100 %
Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe HOR a voté pour 10 fois (100 %).
LIOTPour · 100 %
Sur les 9 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 9 fois (100 %).
NIPour · 100 %
Sur les 8 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe NI a voté pour 8 fois (100 %).
RNPour · 100 %
Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe RN a voté pour 10 fois (100 %).
UDRPour · 100 %
Sur les 6 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe UDR a voté pour 6 fois (100 %).
DEMPour · 90 %
Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DEM a voté pour 9 fois (90 %).
Passages cités dans le texte officiel
Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (3 articles) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr
Exposé des motifs
Alinéa 2Alors que la sécurité routière avait été érigée en grande cause nationale dès 2000, puis placée parmi les priorités du quinquennat du Président Jacques Chirac en 2002, le constat est toujours préoccupant plus de vingt ans après. Malgré les progrès réalisés et la multiplication des campagnes de sensibilisation, les questions de l’accidentologie et de la mortalité routière demeurent entières.
Alinéa 9Les chiffres pour l’année 2025 illustrent l’ampleur du phénomène. En France métropolitaine, 3 260 personnes ont perdu la vie sur les routes, soit une hausse de 2,1 % par rapport à 2024. Le nombre de blessés atteint près de 244 000 personnes, tandis que les blessés graves sont également en augmentation.
Alinéa 11Ces éléments démontrent que les conducteurs les plus jeunes constituent aujourd’hui la population la plus exposée et la plus impliquée dans les accidents mortels. Il apparaît donc indispensable d’orienter prioritairement les politiques publiques de prévention vers les 18‑34 ans, notamment à travers des campagnes ciblées, des actions éducatives renforcées et une sensibilisation accrue aux dangers et des comportements à risque au volant.
Alinéa 1La politique de prévention et de sécurité routière est reconnue « Grande cause nationale pour 2027 ».
Article 2
Alinéa 1Les pouvoirs publics s’engagent à mobiliser l’ensemble des moyens visant à intensifier les campagnes de prévention s’inscrivant dans le dispositif de prévention et de sécurité routière pour lutter contre les accidents routiers et la mortalité sur la route.
Article 3
Alinéa 1La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N54637.