PourquoiLe contexte
La proposition de loi vise à répondre aux préoccupations croissantes concernant les nuisances aériennes, notamment le bruit et la pollution, qui affectent la santé des populations vivant à proximité des aéroports. Des études ont montré un lien entre l'exposition au bruit aérien et des problèmes de santé, tels que des maladies cardiovasculaires. Le texte s'inscrit dans un cadre législatif existant qui cherche à réduire ces nuisances, en s'appuyant sur des recommandations internationales et des mesures déjà en place dans d'autres pays.
▸4 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 2« les dégâts du trafic aérien sur la santé des riverains et sur le réchauffement climatique ne sont plus à démontrer »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 3« l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires a piloté une étude épidémiologique »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 6« la pollution de l’air et les émissions de carbone sont d’autres externalités négatives »
- [4] Exposé des motifs · alinéa 19« la présente proposition de loi pose les conditions d’un nouvel équilibre entre intérêts individuels et prospérité collective »