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DéposéRésolution Article 34-1

Réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises

Où en est ce texte

  1. Étape actuelle : Déposéen attente d'examen
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La résolution intervient dans un contexte de tensions commerciales entre les États-Unis et l'Union européenne, suite à l'annonce par le président Donald Trump d'une augmentation de 10 % des taxes douanières sur les importations européennes. Cette décision affecte des secteurs clés de l'économie française et européenne. Par ailleurs, le retrait des États-Unis de l'Accord de Paris sur le climat affaiblit les efforts mondiaux pour limiter le réchauffement climatique. La France souhaite réaffirmer son engagement envers la justice commerciale et la responsabilité environnementale, en envisageant des mesures pour encourager les pays à respecter les engagements climatiques internationaux.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« augmentation de 10 % des taxes douanières sur toutes les importations européennes »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« retrait des États‑Unis de l’Accord de Paris sur le climat »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 4« réaffirmer son attachement aux principes de justice commerciale et de responsabilité environnementale »
QuoiCe que dit le texte

La résolution propose que l'Assemblée nationale invite le gouvernement à envisager une augmentation de 25 % des taxes douanières sur les produits importés des pays ayant quitté l'Accord de Paris. Cette mesure vise à promouvoir le respect des engagements environnementaux et à assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises. Elle s'inscrit dans une démarche de défense des intérêts économiques et de promotion des valeurs environnementales, en réponse aux décisions de certains pays d'augmenter les taxes douanières sur les produits européens et de se retirer de l'Accord de Paris.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 6« Affirme la nécessité de défendre les engagements climatiques internationaux »
  2. [2] Article unique · alinéa 7« Invite le Gouvernement à envisager une augmentation de 25 % des taxes douanières »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, le gouvernement pourrait augmenter de 25 % les taxes douanières sur les produits importés des pays ayant quitté l'Accord de Paris. Cette mesure viserait à encourager ces pays à réintégrer l'accord et à garantir une concurrence équitable pour les entreprises françaises. Elle pourrait affecter les importations en provenance de ces pays, en augmentant leur coût pour les consommateurs et les entreprises françaises. Cette initiative s'inscrit dans une stratégie plus large de promotion des engagements climatiques et de protection des industries nationales contre des pratiques commerciales jugées déloyales.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 4« envisager une augmentation de 25 % des taxes douanières »
  2. [2] Article unique · alinéa 7« produits importés des pays s’étant retirés de l’Accord de Paris »
ExempleCas concret avant/après

Paul, importateur de produits électroniques à Lyon, achète des marchandises aux États-Unis. Actuellement, il paie des taxes douanières de 10 %. Si la résolution est adoptée, ces taxes pourraient augmenter à 35 % en raison du retrait des États-Unis de l'Accord de Paris. Cela augmenterait le coût de ses importations, impactant potentiellement ses prix de vente.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 4« envisager une augmentation de 25 % des taxes douanières »
  2. [2] Article unique · alinéa 7« produits importés des pays s’étant retirés de l’Accord de Paris »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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Prédiction

Ce que chaque groupe pourrait voter

Ce n'est pas un résultat : c'est une estimation, tirée du vote final de chaque groupe sur les textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée. Le vote réel peut être différent. La méthode et sa fiabilité

  • DEMPour · 100 %

    Sur les 12 textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DEM a voté pour 12 fois (100 %).

  • EPRPour · 100 %

    Sur les 11 textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR a voté pour 11 fois (100 %).

  • LIOTPour · 100 %

    Sur les 6 textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 6 fois (100 %).

  • RNPour · 92 %

    Sur les 12 textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe RN a voté pour 11 fois (92 %).

  • HORPour · 91 %

    Sur les 11 textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe HOR a voté pour 10 fois (91 %).

  • GDRPour · 89 %

    Sur les 9 textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe GDR a voté pour 8 fois (89 %).

  • DRPour · 88 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DR a voté pour 7 fois (88 %).

  • UDRPour · 88 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe UDR a voté pour 7 fois (88 %).

  • SOCPour · 83 %

    Sur les 12 textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté pour 10 fois (83 %).

  • ECOSPour · 82 %

    Sur les 11 textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté pour 9 fois (82 %).

  • LFI-NFPPour · 75 %

    Sur les 12 textes déposés par le groupe DEM déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LFI-NFP a voté pour 9 fois (75 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 2Depuis l’annonce par le président Donald Trump d’une augmentation de 10 % des taxes douanières sur toutes les importations européennes, la France et l’Union européenne se trouvent confrontées à une situation commerciale préoccupante. Cette décision unilatérale, qui vise notamment des secteurs clés de notre économie, menace l’équilibre des échanges transatlantiques et pénalise injustement nos entreprises.
    Alinéa 3Parallèlement, le retrait des États‑Unis de l’Accord de Paris sur le climat constitue un désengagement majeur face aux défis environnementaux globaux. L’Accord de Paris, adopté en 2015, représente un engagement collectif de la communauté internationale pour limiter le réchauffement climatique et ses conséquences dévastatrices. Le choix de certains pays de s’en retirer affaiblit les efforts mondiaux en faveur de la transition écologique et crée une distorsion de concurrence en faveur des nations moins regardantes sur leurs émissions de gaz à effet de serre.
    Alinéa 4Face à ces évolutions, il est impératif pour la France de réaffirmer son attachement aux principes de justice commerciale et de responsabilité environnementale. Envisager une augmentation de 25 % des taxes douanières sur les produits en provenance des pays ayant quitté l’Accord de Paris serait une mesure à la fois symbolique et dissuasive. Elle viserait à encourager ces nations à réintégrer le cadre des engagements climatiques internationaux et à garantir une concurrence loyale pour nos entreprises, qui investissent dans des pratiques durables.

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article unique

    Alinéa 6Affirme la nécessité de défendre les engagements climatiques internationaux et de protéger les industries françaises des pratiques commerciales déloyales ;
    Alinéa 7Invite le Gouvernement à envisager une augmentation de 25 % des taxes douanières sur les produits importés des pays s’étant retirés de l’Accord de Paris, afin de promouvoir le respect des engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises.
    Lire Article unique en entier
    L’Assemblée nationale, Vu l’article 34‑1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale, Considérant les récentes décisions de certains pays, notamment les États‑Unis, d’augmenter les taxes douanières sur les produits européens ; Considérant le retrait de ces mêmes pays de l’Accord de Paris sur le climat ; Affirme la nécessité de défendre les engagements climatiques internationaux et de protéger les industries françaises des pratiques commerciales déloyales ; Invite le Gouvernement à envisager une augmentation de 25 % des taxes douanières sur les produits importés des pays s’étant retirés de l’Accord de Paris, afin de promouvoir le respect des engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51378.