Aller au contenu principal
← Toutes les lois
Environnement
Examen Assemblée·Résolution Article 34-1·Déposé le 26 janvier 2025· Dernière action : 26 janv. 2025

Réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises

ÉconomieEnvironnement
PartagerXLinkedInWhatsAppEmail

En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La résolution intervient dans un contexte de tensions commerciales entre les États-Unis et l'Union européenne, suite à l'annonce par le président Donald Trump d'une augmentation de 10 % des taxes douanières sur les importations européennes. Cette décision affecte des secteurs clés de l'économie française et européenne. Par ailleurs, le retrait des États-Unis de l'Accord de Paris sur le climat affaiblit les efforts mondiaux pour limiter le réchauffement climatique. La France souhaite réaffirmer son engagement envers la justice commerciale et la responsabilité environnementale, en envisageant des mesures pour encourager les pays à respecter les engagements climatiques internationaux.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« augmentation de 10 % des taxes douanières sur toutes les importations européennes »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« retrait des États‑Unis de l’Accord de Paris sur le climat »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 4« réaffirmer son attachement aux principes de justice commerciale et de responsabilité environnementale »
QuoiCe que dit le texte

La résolution propose que l'Assemblée nationale invite le gouvernement à envisager une augmentation de 25 % des taxes douanières sur les produits importés des pays ayant quitté l'Accord de Paris. Cette mesure vise à promouvoir le respect des engagements environnementaux et à assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises. Elle s'inscrit dans une démarche de défense des intérêts économiques et de promotion des valeurs environnementales, en réponse aux décisions de certains pays d'augmenter les taxes douanières sur les produits européens et de se retirer de l'Accord de Paris.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 6« Affirme la nécessité de défendre les engagements climatiques internationaux »
  2. [2] Article 1 · alinéa 7« Invite le Gouvernement à envisager une augmentation de 25 % des taxes douanières »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, le gouvernement pourrait augmenter de 25 % les taxes douanières sur les produits importés des pays ayant quitté l'Accord de Paris. Cette mesure viserait à encourager ces pays à réintégrer l'accord et à garantir une concurrence équitable pour les entreprises françaises. Elle pourrait affecter les importations en provenance de ces pays, en augmentant leur coût pour les consommateurs et les entreprises françaises. Cette initiative s'inscrit dans une stratégie plus large de promotion des engagements climatiques et de protection des industries nationales contre des pratiques commerciales jugées déloyales.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 4« envisager une augmentation de 25 % des taxes douanières »
  2. [2] Article 1 · alinéa 7« produits importés des pays s’étant retirés de l’Accord de Paris »
ExempleCas concret avant/après

Paul, importateur de produits électroniques à Lyon, achète des marchandises aux États-Unis. Actuellement, il paie des taxes douanières de 10 %. Si la résolution est adoptée, ces taxes pourraient augmenter à 35 % en raison du retrait des États-Unis de l'Accord de Paris. Cela augmenterait le coût de ses importations, impactant potentiellement ses prix de vente.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 4« envisager une augmentation de 25 % des taxes douanières »
  2. [2] Article 1 · alinéa 7« produits importés des pays s’étant retirés de l’Accord de Paris »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Suivez les lois qui changent votre quotidien

Chaque matin à 7h : les nouvelles lois en discussion, vulgarisées en 3 min. Sans pub, sans bullshit.

  • Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
  • 5 articles politiques marquants, sourcés
  • Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Fréquence

Sans publicité. Sans revente. Désinscription en 1 clic.

Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51378.