Reconnaissance du massacre du 5 juillet 1962 à Oran

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

1. Exposé des motifs

   Alinéa 2Le 5 juillet 1962, dans une ville qui s’appelait encore Oran française, plusieurs centaines de Français furent enlevés, torturés et exécutés en quelques heures, pendant que dix‑huit mille soldats français, consignés dans leurs casernements, recevaient par écrit l’ordre de ne pas intervenir. Soixante‑quatre ans plus tard, aucun acte solennel de la Nation n’est venu honorer ces morts, ni nommer la responsabilité qui incombe à la République dans leur abandon. Il est temps que la France prononce enfin leur nom.

   Alinéa 4L’ouvrage de référence de M. Jean‑Jacques Jordi, « Un silence d’État », fruit d’une enquête conduite à la demande de la mission interministérielle aux rapatriés et nourrie des dérogations d’accès aux archives militaires les plus larges jamais consenties sur ce dossier, établit que près de sept cents Européens, presque tous Français, ont été tués ou portés disparus à Oran le 5 juillet 1962, auxquels s’ajoute une centaine de victimes algériennes. Le professeur M. Guy Pervillé y voit « une explosion de violence sans équivalent durant toute la guerre, par sa concentration dans l’espace et dans le temps », et même l’historien algérien M Fouad Soufi reconnaissait, dès l’an 2000, que des hommes, des femmes et des enfants y avaient trouvé « la mort dans des conditions atroces, non encore élucidées ». Mais l’aveu le plus accablant est aussi le plus ancien, et il vient d’un futur ministre socialiste : en 1977, dans « Le vieux, la crise, le neuf », M. Jean‑Pierre Chevènement, alors jeune sous‑lieutenant attaché au consul général de France à Oran, écrivait que sa principale tâche, à partir du 5 juillet 1962, avait été « de retrouver les huit cents disparus du 5 juillet ». La République savait, dès le lendemain. Elle a choisi de se taire pendant soixante‑quatre ans.

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2. Article unique

   Alinéa 17Reconnaît le massacre commis à Oran le 5 juillet 1962 contre la population civile française, constate la responsabilité de l’État français dans la non‑protection des ressortissants français menacés et exécutés ce jour‑là, et rend hommage à la mémoire des victimes ainsi qu’à leurs familles et à l’ensemble des rapatriés d’Algérie ;

   Alinéa 18Souhaite l’inscription d’une journée nationale de commémoration du massacre du 5 juillet 1962 à l’agenda des journées nationales et cérémonies officielles, ainsi que l’apposition d’une plaque commémorative nationale à la mémoire des victimes ;

   Alinéa 19Appelle à l’ouverture intégrale et sans condition des archives relatives à cette journée et à ses suites, et à la poursuite des recherches sur le sort des disparus ;

   Alinéa 20Invite le Gouvernement à inscrire la reconnaissance du massacre du 5 juillet 1962 dans le cadre des futures négociations bilatérales avec la République algérienne, afin que la mémoire de la guerre d’Algérie cesse d’être unilatérale et que la relation franco‑algérienne soit refondée sur la vérité partagée.

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   L’Assemblée nationale, Vu l’article 34‑1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale, Vu la déclaration du Président de la République du 26 janvier 2022, prononcée à l’Élysée devant les associations de rapatriés d’Algérie, par laquelle il a affirmé que « le massacre du 5 juillet 1962 à Oran, qui toucha des centaines d’Européens, essentiellement des Français, doit être reconnu », Vu la résolution adoptée par l’Assemblée nationale le 28 mars 2024 relative à la reconnaissance et à la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris, Vu la résolution adoptée par l’Assemblée nationale le 30 octobre 2025 visant à dénoncer les accords franco‑algériens du 27 décembre 1968, Rappelant que, le 5 juillet 1962, dans la ville d’Oran, plusieurs centaines de civils français furent enlevés, lynchés, exécutés, jetés dans les fosses communes du Petit‑Lac et recouverts de chaux vive ; Rappelant que les travaux historiques de référence, en particulier ceux de Jean‑Jacques Jordi, de Guy Pervillé et de Jean Monneret, fondés sur les archives militaires françaises et les documents internes de la Croix‑Rouge internationale, établissent un bilan de l’ordre de sept cents morts et disparus européens, presque tous Français ; Rappelant que ces violences sont intervenues deux jours après la reconnaissance officielle de l’indépendance algérienne par la République française et alors que dix‑huit mille soldats français étaient stationnés à Oran et à Mers el‑Kébir ; Rappelant que les forces armées françaises, sur ordre, n’ont pas porté secours à la population civile française menacée et exécutée ce jour‑là, et que cette inaction relève d’une décision politique du sommet de l’État ; Rappelant que les disparus du 5 juillet 1962 n’ont, pour la plupart, jamais été retrouvés, et que leurs familles n’ont jamais obtenu de la République ni vérité, ni reconnaissance, ni hommage officiel ; Rappelant que ces événements ont précipité l’exode définitif des Français d’Algérie dans des conditions de dénuement extrême ; Rappelant que le Président de la République a, le 26 janvier 2022, qualifié la fusillade de la rue d’Isly du 26 mars 1962 d’ « impardonnable pour la République » et appelé à la reconnaissance du « massacre du 5 juillet 1962 » à Oran, sans que cette parole présidentielle ait été suivie d’aucun acte solennel de la représentation nationale ; Rappelant que la République algérienne a adopté, le 24 décembre 2025, une loi dite de criminalisation de la colonisation française réclamant des excuses et des réparations à la République française, qualifiée par le Gouvernement français de « manifestement hostile », et que la France ne saurait accepter une relation mémorielle à sens unique ; Rappelant que le principe républicain d’égalité s’applique à la mémoire des victimes civiles de la guerre d’Algérie, sans distinction d’origine ni de communauté ; Rappelant que, soixante‑quatre ans après les faits, aucun acte solennel de la représentation nationale française n’a été pris pour reconnaître le massacre du 5 juillet 1962 à Oran ; Reconnaît le massacre commis à Oran le 5 juillet 1962 contre la population civile française, constate la responsabilité de l’État français dans la non‑protection des ressortissants français menacés et exécutés ce jour‑là, et rend hommage à la mémoire des victimes ainsi qu’à leurs familles et à l’ensemble des rapatriés d’Algérie ; Souhaite l’inscription d’une journée nationale de commémoration du massacre du 5 juillet 1962 à l’agenda des journées nationales et cérémonies officielles, ainsi que l’apposition d’une plaque commémorative nationale à la mémoire des victimes ; Appelle à l’ouverture intégrale et sans condition des archives relatives à cette journée et à ses suites, et à la poursuite des recherches sur le sort des disparus ; Invite le Gouvernement à inscrire la reconnaissance du massacre du 5 juillet 1962 dans le cadre des futures négociations bilatérales avec la République algérienne, afin que la mémoire de la guerre d’Algérie cesse d’être unilatérale et que la relation franco‑algérienne soit refondée sur la vérité partagée.