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Dietmar Rabich · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia
DéposéRésolution Article 34-1

Reconnaissance et valorisation du patrimoine automobile français

Où en est ce texte

  1. Étape actuelle : Déposéen attente d'examen
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de résolution vise à reconnaître et valoriser le patrimoine automobile français, qui est un élément significatif de l'histoire industrielle, culturelle et sportive du pays. La France possède un riche héritage automobile avec plus de 800 000 voitures de collection et des marques emblématiques comme Citroën, Peugeot et Renault. Cependant, ce patrimoine est actuellement sous-reconnu, avec seulement 457 véhicules classés comme objets monument historique depuis 1978. La résolution souligne l'importance de soutenir les événements et initiatives liés à ce patrimoine, ainsi que de promouvoir la filière industrielle et artisanale associée, afin de préserver les savoir-faire et emplois qualifiés.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« Le patrimoine automobile français est un élément clé de notre histoire industrielle »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 4« la préservation et la valorisation de ce patrimoine nécessitent une reconnaissance institutionnelle »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 6« promouvoir la filière industrielle et artisanale liée aux véhicules de collection »
QuoiCe que dit le texte

La résolution invite le Gouvernement à inclure le patrimoine automobile français dans les dispositifs de sauvegarde du patrimoine national. Elle propose de faciliter le classement de ce patrimoine en tant que patrimoine protégé et de l'inclure dans les programmes de préservation existants, tels que ceux de la Fondation du patrimoine. Elle encourage également la promotion de la filière industrielle et artisanale liée aux véhicules de collection pour garantir la transmission des savoir-faire et le maintien d'emplois qualifiés. Enfin, elle soutient la création de pôles de préservation et de formation pour encourager la recherche et le développement de technologies adaptées à la conservation des véhicules anciens.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 9« Invite le Gouvernement à inclure le patrimoine automobile français dans les dispositifs de sauvegarde »
  2. [2] Article unique · alinéa 10« promouvoir la filière industrielle et artisanale liée aux véhicules de collection »
  3. [3] Article unique · alinéa 12« soutenir la création de pôles de préservation et de formation »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, le patrimoine automobile français pourrait être mieux protégé et valorisé. Les véhicules de collection pourraient être plus facilement classés comme patrimoine protégé, ce qui faciliterait leur préservation. Les initiatives et événements liés au patrimoine automobile pourraient recevoir un soutien accru, renforçant ainsi l'intérêt public et la participation. De plus, la filière industrielle et artisanale associée pourrait bénéficier d'un soutien pour préserver les savoir-faire et maintenir les emplois qualifiés. Enfin, la création de pôles de préservation et de formation pourrait encourager l'innovation dans la conservation des véhicules anciens.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 9« facilitant son classement en tant que patrimoine protégé »
  2. [2] Article unique · alinéa 11« soutenir les événements et les initiatives dédiés à la valorisation du patrimoine automobile »
  3. [3] Article unique · alinéa 10« promouvoir la filière industrielle et artisanale liée aux véhicules de collection »
ExempleCas concret avant/après

Jean, collectionneur de voitures anciennes à Lyon, possède une Citroën DS de 1965. Actuellement, il rencontre des difficultés pour obtenir le classement de son véhicule comme patrimoine protégé. Avec la résolution, ce processus pourrait être simplifié, facilitant l'accès à des aides pour la restauration et la préservation de sa voiture. Cela permettrait également de participer à davantage d'événements dédiés, renforçant ainsi la visibilité et la valorisation de son véhicule.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 9« facilitant son classement en tant que patrimoine protégé »
  2. [2] Article unique · alinéa 11« soutenir les événements et les initiatives dédiés à la valorisation du patrimoine automobile »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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Pas encore de vote

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Prédiction

Ce que chaque groupe pourrait voter

Ce n'est pas un résultat : c'est une estimation, tirée du vote final de chaque groupe sur les textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée. Le vote réel peut être différent. La méthode et sa fiabilité

  • ECOSContre · 100 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté contre 7 fois (100 %).

  • EPRContre · 100 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR a voté contre 7 fois (100 %).

  • GDRContre · 100 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe GDR a voté contre 7 fois (100 %).

  • LFI-NFPContre · 100 %

    Sur les 6 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LFI-NFP a voté contre 6 fois (100 %).

  • RNPour · 100 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe RN a voté pour 7 fois (100 %).

  • SOCContre · 100 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté contre 7 fois (100 %).

  • UDRPour · 100 %

    Sur les 6 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe UDR a voté pour 6 fois (100 %).

  • DEMContre · 86 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DEM a voté contre 6 fois (86 %).

  • DRPour · 86 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DR a voté pour 6 fois (86 %).

  • LIOTContre · 71 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté contre 5 fois (71 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 2Le patrimoine automobile français est un élément clé de notre histoire industrielle, culturelle et sportive. Avec plus de 800 000 voitures de collection recensées sur le territoire, la France possède un héritage mécanique exceptionnel, porté par des marques emblématiques comme Citroën, Peugeot, ou Renault. Cet héritage ne se limite pas aux constructeurs, mais englobe également des entreprises innovantes telles que Michelin, ou Valeo, qui ont façonné l’industrie automobile mondiale.
    Alinéa 4Aujourd’hui, la préservation et la valorisation de ce patrimoine nécessitent une reconnaissance institutionnelle et des moyens adaptés. Toutefois, le patrimoine automobile demeure insuffisamment reconnu, alors qu’il représente une part importante de notre culture et de notre histoire. À titre d’exemple, seulement 457 véhicules ont été classés objets monument historique depuis 1978.
    Alinéa 6Il est important de promouvoir la filière industrielle et artisanale liée aux véhicules de collection et à l’industrie automobile de pointe, afin de garantir la transmission des savoir‑faire et le maintien d’emplois qualifiés liés à ces domaines. Par exemple, la clôture de la production des moteurs de Formule 1 de l’équipe Alpine (implantée à Viry‑Chatillon), au profit d’une usine anglaise Mercedes, est le témoin de cette possibilité de perte de compétences.

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article unique

    Alinéa 91. Invite le Gouvernement à inclure le patrimoine automobile français dans les dispositifs de sauvegarde du patrimoine national, en facilitant son classement en tant que patrimoine protégé et en l’incluant dans les programmes de préservation du patrimoine déjà existant, tels que la Fondation du patrimoine.
    Alinéa 102. Invite le Gouvernement à promouvoir la filière industrielle et artisanale liée aux véhicules de collection, afin de garantir la transmission des savoir‑faire et le maintien d’emplois qualifiés.
    Alinéa 113. Invite le Gouvernement à soutenir les événements et les initiatives dédiés à la valorisation du patrimoine automobile, tels que les salons, expositions et compétitions automobiles.
    Alinéa 124. Invite le Gouvernement à soutenir la création de pôles de préservation et de formation, pour encourager la recherche et le développement de technologies adaptées à la conservation des véhicules anciens.
    Lire Article unique en entier
    L’Assemblée nationale, Vu l’article 34‑1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale, Vu l’article L. 1 du code du patrimoine, Vu l’article L. 111 du code du patrimoine, Vu l’article L. 143‑2 du code du patrimoine, Considérant que le patrimoine automobile français est un élément important de l’histoire industrielle, culturelle et sportive du pays. Considérant l’importance de reconnaître et de valoriser le patrimoine automobile français, 1. Invite le Gouvernement à inclure le patrimoine automobile français dans les dispositifs de sauvegarde du patrimoine national, en facilitant son classement en tant que patrimoine protégé et en l’incluant dans les programmes de préservation du patrimoine déjà existant, tels que la Fondation du patrimoine. 2. Invite le Gouvernement à promouvoir la filière industrielle et artisanale liée aux véhicules de collection, afin de garantir la transmission des savoir‑faire et le maintien d’emplois qualifiés. 3. Invite le Gouvernement à soutenir les événements et les initiatives dédiés à la valorisation du patrimoine automobile, tels que les salons, expositions et compétitions automobiles. 4. Invite le Gouvernement à soutenir la création de pôles de préservation et de formation, pour encourager la recherche et le développement de technologies adaptées à la conservation des véhicules anciens.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N52458.