Depuis le coup d'État en Guinée en septembre 2021, le pays est dirigé par une junte militaire sous le général Mamadi Doumbouya. Initialement, une transition démocratique était promise pour janvier 2025, mais les progrès sont limités. Des violations des droits humains, telles que des interdictions de manifestations et des arrestations arbitraires, ont été signalées. La France a repris une coopération sécuritaire avec la Guinée en mars 2022, mais la nature de cette coopération reste floue. Des enquêtes suggèrent un soutien actif de la France à la junte, ce qui soulève des questions sur la conformité avec le droit international et les droits humains.
Le texte propose la création d'une commission d'enquête parlementaire pour examiner les relations entre la France et la junte militaire guinéenne. Cette commission, composée de trente membres, devra clarifier la nature et la profondeur de ces relations, notamment en ce qui concerne le silence de la France face aux exactions commises par la junte. L'objectif est de vérifier si cette coopération respecte les principes du droit international et les droits humains.
Si la résolution est adoptée, une commission d'enquête parlementaire sera mise en place pour examiner les relations entre la France et la junte guinéenne. Cette commission aura pour mission de clarifier la nature de la coopération sécuritaire entre les deux pays et d'évaluer sa conformité avec le droit international et les droits humains. Elle pourrait influencer la politique étrangère française en Guinée en fonction de ses conclusions.
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ECOSPour · 100 %
Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté pour 8 fois (100 %).
GDRPour · 100 %
Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe GDR a voté pour 8 fois (100 %).
LFI-NFPPour · 100 %
Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LFI-NFP a voté pour 8 fois (100 %).
SOCPour · 100 %
Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté pour 8 fois (100 %).
LIOTPour · 86 %
Sur les 7 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 6 fois (86 %).
EPRAbstention · 71 %
Sur les 7 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR s'est abstenue 5 fois (71 %).
Passages cités dans le texte officiel
Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr
Exposé des motifs
Alinéa 2Depuis le coup d’État du 5 septembre 2021 et le renversement du président Alpha Condé, la Guinée est sous le contrôle du général Mamadi Doumbouya qui avait alors initialement promis une transition démocratique de trois ans, avec l’engagement qu’il quitterait le pouvoir au plus tard en janvier 2025. Depuis, non seulement la junte militaire est revenue sur cette promesse mais les progrès vers une transition démocratique réelle sont extrêmement limités. Les autorités de transition semblent en réalité peu enclines à s’effacer en faveur d’un régime démocratique durable, comme en témoignent les nombreuses violations des droits humains observées sur place.
Alinéa 3En effet, les dérives de ce gouvernement se multiplient : interdiction des manifestations en juin 2022, fermeture de médias d’opposition en mai 2024 ou encore suspension de la délivrance des agréments aux associations et aux organisations non gouvernementales en septembre 2024 au motif que seraient menées des « actions de trouble à l’ordre public menées sur le terrain par plusieurs ONG et mouvements associatifs ». Amnesty International rapporte que les répressions systématiques des manifestations ont causé la mort d’au moins 47 personnes entre septembre 2021 et avril 2024 tandis que les arrestations arbitraires et emprisonnements d’opposants sont aujourd’hui la norme.
Alinéa 5Depuis mars 2022, la France a pourtant repris une coopération sécuritaire avec le pouvoir guinéen, dont la nature exacte reste floue et opaque.
Alinéa 9Cette commission d’enquête doit permettre d’éclairer la représentation nationale sur la nature et la profondeur des relations entre l’État français et la junte militaire guinéenne. Elle aura également pour mission de vérifier la conformité de cette coopération avec les principes du droit international et la défense des droits humains.
Alinéa 1En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, est créée une commission d’enquête de trente membres chargée de faire toute la lumière sur la nature et la profondeur des relations tissées entre l’État français et la junte guinéenne, notamment au regard du silence du premier face aux exactions de la seconde.
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