La proposition de loi vise à améliorer l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. Depuis 2005, le nombre d'élèves handicapés a fortement augmenté, passant de 155 361 à plus de 530 000, en raison d'un meilleur repérage des handicaps. Cependant, malgré les progrès législatifs, une grande partie de ces élèves n'a pas accès à une scolarisation satisfaisante. Environ 23 % des enfants handicapés ne bénéficient d'aucune heure de scolarisation, et seulement 27 % ont plus de 12 heures de cours par semaine. Le manque de formation des enseignants est identifié comme un obstacle majeur à l'inclusion. Cette proposition de loi, issue de réflexions collectives, vise à rendre obligatoire une formation spécifique pour les enseignants sur la prise en charge des élèves handicapés.
▸4 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 3« Depuis 2005, le nombre d’élèves en situation de handicap »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 5« 23 % des enfants en situation de handicap n’ont accès à aucune heure »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 7« proposition de loi émane de ces travaux, et consacre une formation obligatoire »
- [4] Exposé des motifs · alinéa 8« impose, dans le cadre de la formation continue des enseignants »