Renforcement du soutien à l'Ukraine

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

1. Article unique

   Alinéa 25Considérant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine depuis le 24 février 2022,

   Alinéa 40Condamne la guerre d’agression illégale, non provoquée et injustifiée menée par la Russie contre l’Ukraine depuis le 24 février 2022 ;

   Alinéa 48Demande à la Russie la cessation immédiate des hostilités et le retrait de ses forces armées du territoire internationalement reconnu de l’Ukraine ;

   Alinéa 51Encourage l’Union européenne, ses États membres, l’Organisation du Traité de l’Atlantique nord, ses États membres et les autres pays alliés à poursuivre et accroître leur soutien politique, économique et militaire à l’Ukraine dans son combat pour sa survie face à l’agression russe ;

   Alinéa 53Invite l’Union européenne et ses États membres à faciliter le processus d’adhésion de l’Ukraine à l’Union, et à faire en sorte qu’il aboutisse dans les meilleurs délais dans le respect des critères d’adhésion actuellement en vigueur ;

   Alinéa 58Encourage l’Union européenne et ses États membres à poursuivre et renforcer les sanctions financières, énergétiques, technologiques et individuelles prises depuis février 2022, ainsi qu’à renforcer les mesures visant à empêcher leur contournement, notamment en intensifiant la surveillance des flux commerciaux à destination des pays tiers susceptibles de réexporter des biens sanctionnés vers la Russie, en imposant des restrictions ciblées aux entreprises et intermédiaires facilitant ces contournements et en renforçant la coopération avec les partenaires internationaux pour mieux identifier les circuits de contournement ;

   Alinéa 60Invite l’Union européenne et ses États membres à utiliser dès à présent les actifs russes gelés et immobilisés, ainsi que les intérêts générés par ces derniers, pour soutenir la résistance ukrainienne et la reconstruction de l’Ukraine ;

   Alinéa 62Considère nécessaire que les dirigeants russes responsables de la guerre d’agression contre l’Ukraine ainsi que tous ceux qui ont participé à des crimes de guerre ou d’autres crimes graves répondent de leurs actes, soutient pleinement l’enquête de la Cour pénale internationale en Ukraine, ainsi que les autres initiatives visant à empêcher que de tels crimes restent impunis et salue la participation d’Eurojust aux efforts visant à enquêter et à poursuivre les auteurs de crimes en Ukraine ;

   Alinéa 64Invite l’Union européenne et la France, en accord avec leurs engagements internationaux en matière de protection des droits humains, à mettre en place un dispositif d’accueil et de protection temporaire pour les ressortissants russes faisant l’objet de persécutions en raison de leur opposition à la guerre en Ukraine, incluant les objecteurs de conscience et déserteurs de l’armée russe, les militants pacifistes, et les journalistes et les syndicalistes réprimés ;

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