La proposition de loi n° 840, intitulée Renforcer la démocratie locale, est déposée le 20 janvier 2025. Elle part du constat que certaines améliorations ciblées de la vie démocratique locale peuvent être proposées à côté des grandes réformes. Elle s'appuie sur une étude de l'INJEP de 2021 sur les conseils de jeunes, qui existent surtout dans les grandes villes, et sur des difficultés rencontrées par les élus locaux pour faire valoir leurs droits, notamment des délais de procédure devant le juge administratif estimés à 28 mois en moyenne en 2021. Le texte modifie le code général des collectivités territoriales, le code des relations entre le public et l'administration, le code de justice administrative, le code électoral et la loi de 1984 relative à la fonction publique territoriale.
▸3 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 3« Il demeure possible et souhaitable , à côté de ces réformes législatives globales, de proposer des améliorations »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 10« Un premier pas a été franchi avec les « conseils de jeunes » mentionnés à l’article L. 1112‑23 du code général »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 18« estimés à 28 mois en moyenne en 2021 par la commission des finances du Sénat »