Ce texte arrive dans un contexte où la loi du 30 novembre 2021 a déjà renforcé la protection juridique des animaux en introduisant des dispositions spécifiques dans le code pénal. Il vise à répondre à l'augmentation des violences envers les animaux, notamment à travers des contenus diffusés sur des plateformes numériques. Les nouvelles technologies facilitent la captation et la diffusion d'images de cruauté, ce qui nécessite une mise à jour des lois existantes pour mieux encadrer ces pratiques.
▸4 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 2« La loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 3« Cette évolution était nécessaire pour tenir compte d’une réalité nouvelle »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 5« Parmi ces pratiques figure notamment l'« animal crushing ». »
- [4] Exposé des motifs · alinéa 7« L’existence d’une demande pour de tels contenus peut en effet contribuer à provoquer ou à financer la commission de nouveaux actes de cruauté. »