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Sécurité
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 17 novembre 2025· Dernière action : 17 nov. 2025

Renforcer la lutte contre les violences conjugales dans les territoires ruraux

Sécurité
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à renforcer la lutte contre les violences conjugales dans les territoires ruraux, où les féminicides sont surreprésentés. Bien que seulement un tiers de la population vive en milieu rural, ces zones concentrent 47 % des féminicides. Les femmes rurales sollicitent moins les dispositifs d'aide, malgré leur surexposition aux violences. Ce texte, initié par la députée Manon Meunier, s'inscrit dans une démarche participative avec des consultations locales et nationales. Il répond à des problématiques spécifiques aux zones rurales, telles que l'isolement géographique et social, la précarité économique et la présence accrue d'armes à feu.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« 47 % des féminicides , soit près de la moitié »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« les femmes qui résident dans des territoires ruraux font pourtant moins appel »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 7« consulté les associations locales engagées dans la lutte contre les violences »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 12« isolement à la fois géographique et social plus important »
  5. [5] Exposé des motifs · alinéa 20« présence accrue d’armes à feu »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi introduit plusieurs mesures pour lutter contre les violences conjugales en milieu rural. Elle prévoit une évaluation biannuelle des formations sur l'égalité femmes-hommes dans les écoles (article 1er) et un rapport sur l'éducation à la sexualité (article 2). Les associations sportives doivent contribuer à la lutte contre les violences sexistes (article 3). Les époux doivent respecter l'intégrité physique et morale de chacun (article 4). La formation des professionnels de santé et des élus locaux est renforcée (articles 5 et 6). Un comité de vigilance est créé à titre expérimental (article 7). L'omission de porter secours est pénalisée (article 8). Des dispositifs d'information et de mobilité sont mis en place (articles 9 et 10).

▸6 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« évaluation sur une base biannuelle par les services compétents »
  2. [2] Article 2 · alinéa 1« rapport présentant un bilan des actions d’éducation à la sexualité »
  3. [3] Article 3 · alinéa 3« ne peut être reconnue d’utilité publique si elle ne contribue pas »
  4. [4] Article 4 · alinéa 3« respecter leur intégrité physique et morale respective »
  5. [5] Article 5 · alinéa 3« formation initiale et continue sur les violences intrafamiliales »
  6. [6] Article 8 · alinéa 2« puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si adoptée, la loi renforcerait la prévention et la détection des violences conjugales en milieu rural. Les écoles seraient tenues d'évaluer régulièrement les formations sur l'égalité et la lutte contre les violences sexistes. Les associations sportives et reconnues d'utilité publique devraient s'engager contre ces violences. Les époux auraient une obligation légale de respecter l'intégrité physique et morale de leur conjoint. Les professionnels de santé et les élus locaux recevraient une formation accrue. Un comité de vigilance serait expérimenté dans certaines zones rurales. Enfin, l'omission de porter secours à une victime de violences conjugales serait pénalisée par la loi.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« évaluation sur une base biannuelle par les services compétents »
  2. [2] Article 3 · alinéa 3« ne peut être reconnue d’utilité publique si elle ne contribue pas »
  3. [3] Article 4 · alinéa 3« respecter leur intégrité physique et morale respective »
  4. [4] Article 5 · alinéa 3« formation initiale et continue sur les violences intrafamiliales »
  5. [5] Article 8 · alinéa 2« puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende »
ExempleCas concret avant/après

Sophie, résidant dans un village rural, subit des violences conjugales. Avant la loi, elle hésitait à demander de l'aide par crainte de représailles et par manque d'information. Avec la nouvelle loi, son village affiche désormais les contacts des associations d'aide et le numéro 3919. Un bus itinérant passe régulièrement pour informer et recueillir les témoignages. Sophie se sent plus en sécurité pour demander de l'aide, sachant que l'omission de porter secours est désormais pénalisée.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 9 · alinéa 1« obligation d’affichage de la liste des associations locales »
  2. [2] Article 10 · alinéa 1« bus itinérant d’accès aux droits »
  3. [3] Article 8 · alinéa 2« puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N53162.