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Énergie
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 3 février 2025· Dernière action : 3 févr. 2025

Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie

Énergie
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à améliorer la transparence de l'information pour les acheteurs de voitures électriques et les utilisateurs de bornes de recharge. Avec l'augmentation des ventes de voitures électriques, qui ont progressé de 580 % en cinq ans, des lacunes d'information ont été identifiées. Les acheteurs sont souvent mal informés sur des aspects clés comme le temps de recharge complet, la capacité utilisable de la batterie, et les garanties de vieillissement de la batterie. De plus, la transparence des tarifs de recharge d'énergie est jugée insuffisante. Le texte cherche à combler ces manques pour faciliter la transition vers les véhicules électriques, en particulier pour les particuliers qui représentent une majorité des acheteurs.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« les constructeurs automobiles ont déployé une large offre de voitures 100 % électriques »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 5« des déficits d’information, un certain flou dans la communication des constructeurs »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 6« il est essentiel de garantir une parfaite transparence lors de la transaction »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 21« 50 % des conducteurs de VE interrogés sur les conditions tarifaires des bornes de recharge »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi introduit de nouvelles obligations pour les constructeurs et vendeurs de voitures électriques, ainsi que pour les opérateurs de bornes de recharge. Les constructeurs devront informer les acheteurs sur le temps de recharge à 100 %, la capacité de la batterie utilisable en kilowattheure, et la durée de vie garantie de la batterie. Les points de vente d'électricité devront afficher le prix du kilowattheure et le coût total de chaque recharge sur les bornes. Ces mesures visent à améliorer la transparence de l'information pour les consommateurs.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« Les constructeurs de voitures électriques et les vendeurs de voitures électriques d’occasion communiquent aux acheteurs »
  2. [2] Article 1 · alinéa 3« le temps de recharge à 100 % de la batterie »
  3. [3] Article 1 · alinéa 4« la capacité de la batterie utilisable en kilowattheure »
  4. [4] Article 1 · alinéa 6« Les points de vente d’électricité affichent sur les bornes de recharge le prix de vente du kilowattheure »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la loi est adoptée, les acheteurs de voitures électriques recevront des informations plus complètes sur les caractéristiques de leur véhicule, notamment le temps nécessaire pour une recharge complète et la capacité utilisable de la batterie. Cela pourrait influencer leur décision d'achat en fonction de leurs besoins spécifiques. De plus, les utilisateurs de bornes de recharge auront accès à des informations tarifaires claires avant de commencer une recharge, ce qui facilitera la comparaison des prix entre différents opérateurs. Ces mesures visent à rendre l'achat et l'utilisation de voitures électriques plus transparents et informés.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 3« le temps de recharge à 100 % de la batterie »
  2. [2] Article 1 · alinéa 4« la capacité de la batterie utilisable en kilowattheure »
  3. [3] Article 1 · alinéa 6« affichent sur les bornes de recharge le prix de vente du kilowattheure »
ExempleCas concret avant/après

Paul, un acheteur potentiel de voiture électrique, hésite entre plusieurs modèles. Avant la loi, il ne connaissait que le temps de recharge à 80 %. Avec la nouvelle loi, il apprend que le modèle A prend 75 minutes pour une recharge complète, contre 90 minutes pour le modèle B. Cette information l'aide à choisir le modèle A, mieux adapté à ses trajets fréquents sur autoroute.

▸1 source dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 3« le temps de recharge à 100 % de la batterie »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51439.