La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot
103 pour176 contretexte de la commission mixte paritaire · Vote n° 1623
Le vote montré ici : le vote sur le texte entier
Cette loi a donné lieu à 16 votes publics à l’Assemblée. Celui-ci est le plus récent de ceux qui portent sur l’ensemble du texte.
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
536votants
À vous de jouer
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire)
Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
119 pour0 contre0 abstention119 votants sur 123 membres
80 pour1 contre4 abstentions1 non-votant85 votants sur 94 membres
0 pour67 contre0 abstention67 votants sur 71 membres
0 pour62 contre0 abstention62 votants sur 66 membres
45 pour0 contre0 abstention45 votants sur 48 membres
0 pour36 contre0 abstention36 votants sur 38 membres
31 pour0 contre0 abstention31 votants sur 36 membres
32 pour0 contre0 abstention32 votants sur 33 membres
14 pour6 contre3 abstentions23 votants sur 23 membres
0 pour13 contre0 abstention13 votants sur 17 membres
4 pour2 contre1 abstention7 votants sur 11 membres
536 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Du plus récent au plus ancien. Chaque vote a sa page, avec le détail groupe par groupe et nom par nom.
103 pour176 contretexte de la commission mixte paritaire · Vote n° 1623
125 pour58 contrepremière lecture · Vote n° 805
56 pour73 contrepremière lecture · Vote n° 804
37 pour97 contrepremière lecture · Vote n° 803
30 pour88 contrepremière lecture · Vote n° 802
34 pour58 contrepremière lecture · Vote n° 801
La loi : Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents