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Éducation
Examen Assemblée·Résolution Article 34-1·Déposé le 29 septembre 2024· Dernière action : 29 sept. 2024

Réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l'on est étudiant

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de résolution vise à aborder la question de l'accès des étudiants aux allocations chômage. Actuellement, selon le code du travail, les étudiants qui suivent une formation de plus de quarante heures ou dont l'organisation ne permet pas de travailler simultanément ne sont pas considérés comme disponibles pour un emploi. Cela les exclut des allocations chômage en cas de perte d'emploi. Cette situation est préoccupante car elle contribue à la précarité étudiante, un problème accentué par l'inflation et la hausse des coûts de l'énergie. Une enquête de 2023 montre que 20 % des étudiants rencontrent des difficultés financières importantes, et 44 % travaillent pour subvenir à leurs besoins. La proposition vise à réviser ces conditions pour mieux protéger les étudiants travailleurs.

4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« est considérée comme immédiatement disponible pour occuper un emploi, la personne qui suit une action de formation »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« les étudiants qui travaillent sont automatiquement exclus de la possibilité de pouvoir bénéficier des allocations chômage »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 4« 20 % des étudiants déclarent des difficultés financières »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 5« 44 % des étudiants travaillent pendant leur année scolaire »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de résolution invite le Gouvernement à réviser les textes réglementaires qui empêchent les étudiants de bénéficier des allocations chômage après une perte d'emploi. Actuellement, les étudiants ne sont pas considérés comme disponibles pour un emploi s'ils suivent une formation de plus de quarante heures ou dont l'organisation ne permet pas de travailler en même temps. La résolution souligne que les étudiants peuvent être disponibles pour travailler et qu'ils devraient pouvoir bénéficier des allocations chômage, comme tout autre salarié, en cas de perte d'emploi.

3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 5« Invite le Gouvernement à réviser les textes réglementaires »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 2« est considérée comme immédiatement disponible pour occuper un emploi »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 10« estimer qu’un étudiant ne peut être disponible immédiatement pour occuper un emploi est un non‑sens »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la proposition est adoptée, les étudiants pourraient accéder aux allocations chômage après une perte d'emploi, même s'ils suivent une formation de plus de quarante heures. Cela changerait la situation actuelle où ils sont exclus de ces allocations en raison de leur statut d'étudiant. Les étudiants qui travaillent pour financer leurs études seraient ainsi mieux protégés financièrement en cas de perte d'emploi. Cette révision viserait à réduire la précarité étudiante et à reconnaître le mérite des étudiants qui travaillent tout en poursuivant leurs études.

3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 5« Invite le Gouvernement à réviser les textes réglementaires »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« les étudiants qui travaillent sont automatiquement exclus de la possibilité de pouvoir bénéficier des allocations chômage »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 12« lutter contre la précarité étudiante qui touche malheureusement un grand nombre d’entre eux »
ExempleCas concret avant/après

Sophie, étudiante en droit à Paris, travaille à mi-temps pour financer ses études. Actuellement, si elle perd son emploi, elle ne peut pas toucher d'allocations chômage car elle suit plus de quarante heures de cours par semaine. Avec la révision proposée, Sophie pourrait bénéficier des allocations chômage, ce qui l'aiderait à subvenir à ses besoins jusqu'à ce qu'elle trouve un nouvel emploi.

2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« est considérée comme immédiatement disponible pour occuper un emploi »
  2. [2] Article 1 · alinéa 5« Invite le Gouvernement à réviser les textes réglementaires »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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