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Alisdare Hickson from Woolwich, United Kingdom · CC BY-SA 2.0 · Wikimedia
DéposéRésolution Article 34-1

La sécurisation des sites nucléaires en Ukraine

Où en est ce texte

  1. Étape actuelle : Déposéen attente d'examen
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de résolution vise à renforcer la sécurité des centrales nucléaires en Ukraine, un enjeu devenu crucial depuis le début du conflit avec la Russie. Depuis l'invasion russe en février 2022, la sécurité des sites nucléaires ukrainiens, notamment la centrale de Zaporijjia, a été compromise. Des incidents, tels que des tirs et des occupations militaires, ont accru les risques de fuites radioactives. L'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) a émis plusieurs alertes sur ces dangers. Le texte s'inscrit dans un contexte où l'Ukraine et des instances internationales appellent à une intervention pour sécuriser ces sites stratégiques.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« soutenir la sécurisation des centrales nucléaires par les instances de l’Organisation des Nations unies »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« les alertes de l’Agence internationale de l’énergie atomique se sont multipliées »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 5« tirs russes contre la plus grande centrale nucléaire d’Europe, à Zaporijjia »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 13« Nous nous approchons dangereusement d’un accident nucléaire »
  5. [5] Exposé des motifs · alinéa 17« La France, membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, doit urgemment proposer une résolution »
QuoiCe que dit le texte

La résolution propose que la France, en tant que membre du Conseil de sécurité de l'ONU, demande le déploiement de casques bleus pour sécuriser les sites nucléaires en Ukraine et en Russie. Elle invite le gouvernement français à soutenir toutes les initiatives visant à renforcer la sécurité de ces sites au sein des instances internationales. Le texte souligne l'importance de travailler avec la communauté internationale pour élaborer une doctrine de sécurisation des sites nucléaires dans les pays en guerre. L'objectif est de prévenir un accident nucléaire majeur en raison des tensions militaires autour des centrales.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 18« demander au gouvernement français de proposer une résolution au Conseil de sécurité de l’ONU »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 19« soutenir toutes les initiatives qui iraient dans le sens d’une plus grande sécurité »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 20« soutenir l’élaboration d’une doctrine multilatérale sur la sécurisation des sites nucléaires »
  4. [4] Article unique · alinéa 10« soutenir l’envoi d’une force de maintien de la paix des Nations unies »
  5. [5] Article unique · alinéa 11« travailler en commun avec l’ensemble de la communauté internationale »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, la France pourrait jouer un rôle actif au sein de l'ONU pour sécuriser les sites nucléaires en Ukraine et en Russie. Cela impliquerait le déploiement de casques bleus pour protéger ces installations, en coopération avec l'AIEA. Le texte appelle également à la création d'une doctrine internationale pour la sécurisation des sites nucléaires dans les zones de conflit. Cela pourrait renforcer la sécurité des réacteurs et réduire les risques d'accidents nucléaires dus aux activités militaires à proximité des centrales.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 18« demander au gouvernement français de proposer une résolution au Conseil de sécurité de l’ONU »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 19« soutenir toutes les initiatives qui iraient dans le sens d’une plus grande sécurité »
  3. [3] Article unique · alinéa 10« soutenir l’envoi d’une force de maintien de la paix des Nations unies »
  4. [4] Article unique · alinéa 11« travailler en commun avec l’ensemble de la communauté internationale »
ExempleCas concret avant/après

Oksana, ingénieure à la centrale de Zaporijjia, travaille sous tension depuis le début du conflit. Avant la résolution, la sécurité dépendait des forces locales. Avec le déploiement de casques bleus, la protection des installations serait renforcée, réduisant les risques d'incidents liés aux activités militaires proches.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 18« demander au gouvernement français de proposer une résolution au Conseil de sécurité de l’ONU »
  2. [2] Article unique · alinéa 10« soutenir l’envoi d’une force de maintien de la paix des Nations unies »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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  • ECOSPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté pour 8 fois (100 %).

  • GDRPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe GDR a voté pour 8 fois (100 %).

  • LFI-NFPPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LFI-NFP a voté pour 8 fois (100 %).

  • SOCPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté pour 8 fois (100 %).

  • LIOTPour · 86 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 6 fois (86 %).

  • EPRAbstention · 71 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR s'est abstenue 5 fois (71 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 2Cette proposition de résolution vise à soutenir la sécurisation des centrales nucléaires par les instances de l’Organisation des Nations unies (ONU).
    Alinéa 3Depuis le début de l’agression russe contre l’Ukraine, les alertes de l’Agence internationale de l’énergie atomique se sont multipliées concernant la sécurité de la centrale nucléaire de Zaporijjia.
    Alinéa 5Dès le 4 mars 2022, des tirs russes contre la plus grande centrale nucléaire d’Europe, à Zaporijjia, avaient alerté l’ensemble de la communauté internationale.
    Alinéa 13Depuis le 7 avril 2024, le site de Zaporijjia subit une série d’attaques de drônes, faisant à nouveau courir un risque d’accident nucléaire. Rafael Grossi, directeur de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), déclarait ainsi le 15 avril 2024 : « Nous nous approchons dangereusement d’un accident nucléaire » .
    Alinéa 17La France, membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, doit urgemment proposer une résolution demandant ce déploiement pour éviter un accident nucléaire majeur.
    Alinéa 18Cette proposition de résolution, figurant au programme du Nouveau Front populaire, vise à demander au gouvernement français de proposer une résolution au Conseil de sécurité de l’ONU demandant le déploiement de casques bleus aux abords des sites nucléaires ukrainiens et russes.
    Alinéa 19Elle vise à demander au gouvernement français de soutenir toutes les initiatives qui iraient dans le sens d’une plus grande sécurité des sites nucléaires ukrainiens et russes au sein du Conseil de sécurité de l’ONU comme au sein de l’Assemblée générale des Nations unies.
    Alinéa 20Elle vise enfin à soutenir l’élaboration d’une doctrine multilatérale sur la sécurisation des sites nucléaires des pays en guerre.

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article unique

    Alinéa 10Invite le Gouvernement à soutenir l’envoi d’une force de maintien de la paix des Nations unies pour protéger les réacteurs nucléaires à proximité des zones d’opération, en étroite coopération avec la mission de l’Agence internationale de l’énergie atomique ;
    Alinéa 11Invite le Gouvernement à travailler en commun avec l’ensemble de la communauté internationale pour définir une doctrine de sécurisation des sites nucléaires des pays en guerre.
    Lire Article unique en entier
    Vu l’article 34‑1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale, Vu l’article 1 de la Charte des Nations unies, Vu l’article 40 de la Charte des Nations unies, Vu la résolution 377 du 3 novembre 1950, « Union pour le maintien de la paix », de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies, Rappelant que le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, demandait dès août 2022 que l’Organisation des Nations Unies, assure la sécurité du site de Zaporijjia, situé sur le sol ukrainien ; Rappelant que l’Agence internationale de l’énergie atomique alertait sur les risques affectant la sécurité de la centrale nucléaire à Zaporijjia le 4 mars 2022, le 27 juin 2022, le 29 juin 2022, le 5 août 2022, le 6 août 2022, le 25 août 2022, le 27 août 2022, le 6 mai 2023, le 29 novembre 2023 ; Considérant les menaces nouvelles pesant sur le site de Zaporijjia depuis le 7 avril 2024 ; Souligne que, l’Assemblée générale des Nations Unies dispose de pouvoirs de décision subsidiaires lorsque le Conseil de sécurité n’est pas en mesure de prendre des décisions adéquates en matière de maintien de la paix ; Invite le Gouvernement à soutenir l’envoi d’une force de maintien de la paix des Nations unies pour protéger les réacteurs nucléaires à proximité des zones d’opération, en étroite coopération avec la mission de l’Agence internationale de l’énergie atomique ; Invite le Gouvernement à travailler en commun avec l’ensemble de la communauté internationale pour définir une doctrine de sécurisation des sites nucléaires des pays en guerre.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N50941.