La proposition de loi arrive dans un contexte de crise du logement en France, caractérisée par un million de personnes sans logement et plus de quatre millions mal logées. Les coûts d'accès à la propriété et à la location augmentent, tandis que la production de logements abordables reste faible. Les organismes HLM subissent des contraintes budgétaires, notamment à cause de la Réduction de loyer de solidarité instaurée en 2018. Cette situation a conduit à une réduction significative de la production de logements publics, avec moins de 100 000 logements mis en chantier annuellement depuis 2017. La proposition vise à répondre à cette crise en proposant des mesures pour faciliter l'accès au logement.
▸4 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 2« un million de personnes sont privées de logement, plus de quatre millions sont mal logées »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 4« un accroissement significatif de la demande de logements HLM »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 7« réduction de la production de logements publics passant sous la barre des 100 000 logements annuellement »
- [4] Exposé des motifs · alinéa 15« mesures immédiates visant à alléger les dépenses de logement des ménages »