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Travail
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 20 janvier 2025· Dernière action : 20 janv. 2025

Reconnaitre le statut de parent aidant d'enfant autiste et améliorer les conditions de travail et de formation des accompagnants d'élèves en situation de handicap

FamilleTravail
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Cette proposition de loi vise à répondre aux défis posés par l'autisme, qui touche environ 1 % de la population française. Les parents d'enfants autistes jouent un rôle crucial mais manquent de reconnaissance officielle et de soutien adapté. Parallèlement, les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sont essentiels pour l'inclusion scolaire, mais leur statut précaire et leur manque de formation limitent leur efficacité. Le texte s'inscrit dans la continuité des stratégies nationales pour l'autisme et les troubles du neuro-développement, cherchant à reconnaître le statut de parent aidant et à améliorer les conditions de travail et de formation des AESH.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« L’autisme représente un défi majeur pour notre société »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« Les parents d’enfants autistes jouent un rôle crucial »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 4« l’inclusion scolaire des enfants autistes reste un enjeu majeur »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 5« proposition de loi vise à répondre à ces défis »
QuoiCe que dit le texte

Le texte reconnaît le statut de parent aidant d'enfant autiste, permettant des aménagements de travail et un congé spécifique. Il étend l'allocation journalière du proche aidant aux parents d'enfants autistes. Un programme de formation pour les parents aidants est créé, incluant une formation initiale et continue. Les AESH peuvent obtenir un contrat à durée indéterminée après deux ans et bénéficient d'une formation spécifique à l'autisme. Chaque établissement scolaire doit désigner un référent autisme. Un fonds national dédié à l'autisme est créé pour financer ces mesures.

▸6 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 3« Le statut de parent aidant d’un enfant autiste est reconnu »
  2. [2] Article 2 · alinéa 3« allocation journalière du proche aidant est étendue »
  3. [3] Article 3 · alinéa 1« création d’un programme national de formation spécialisée »
  4. [4] Article 4 · alinéa 3« contrat à durée indéterminée après deux ans »
  5. [5] Article 6 · alinéa 2« Chaque établissement scolaire désigne un référent autisme »
  6. [6] Article 7 · alinéa 1« créé un fonds national dédié à l’autisme »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si adopté, le texte reconnaît officiellement les parents aidants d'enfants autistes, leur offrant des aménagements de travail, un congé rémunéré et un accès prioritaire aux services de répit. Les AESH voient leur emploi stabilisé et leur formation renforcée, avec une certification spécifique. Les établissements scolaires doivent désigner un référent autisme formé. Un fonds national finance ces mesures, soutenu par une augmentation de l'accise sur les tabacs. Ces changements visent à améliorer la qualité de vie des familles et l'inclusion scolaire des enfants autistes.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 5« aménagement de leur temps de travail »
  2. [2] Article 1 · alinéa 7« congé spécifique de trente jours par an »
  3. [3] Article 4 · alinéa 3« contrat à durée indéterminée après deux ans »
  4. [4] Article 6 · alinéa 2« désigne un référent autisme »
  5. [5] Article 7 · alinéa 1« créé un fonds national dédié à l’autisme »
ExempleCas concret avant/après

Sophie, mère d'un enfant autiste, travaille à temps plein. Avant, elle devait jongler entre son emploi et les soins de son enfant sans soutien officiel. Avec le texte, elle peut réduire son temps de travail sans affecter sa retraite et bénéficie d'un congé de 30 jours rémunéré à 80 %. Elle a aussi accès prioritaire aux services de répit, facilitant son quotidien.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 5« aménagement de leur temps de travail »
  2. [2] Article 1 · alinéa 7« congé spécifique de trente jours par an »
  3. [3] Article 1 · alinéa 11« accès prioritaire aux services de répit »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51319.