La proposition de loi vise à supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER). Ces institutions, qui ont un rôle consultatif, sont perçues comme coûteuses dans un contexte de dette publique élevée, atteignant 3 228 milliards d'euros en 2024, soit 112 % du PIB. Le budget du CESE est de 45 millions d'euros par an. La suppression de ces conseils est présentée comme une mesure pour réaliser des économies et simplifier le paysage institutionnel français. La Cour des comptes a récemment souligné la nécessité de réduire la dette et les déficits, ce qui renforce l'argument en faveur de cette proposition.
▸3 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 2« la multiplication des commissions consultatives ou d’autorités administratives coûtant des millions »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 3« la dette publique française s’établit à 3 228 milliards d’euros »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 12« la présente proposition de loi propose de supprimer le CESE ainsi que les CESER »