La proposition de loi vise à supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER). Ces institutions, qui ont un rôle consultatif, sont perçues comme coûteuses dans un contexte de dette publique élevée, atteignant 3 228 milliards d'euros en 2024, soit 112 % du PIB. Le budget du CESE est de 45 millions d'euros par an. La suppression de ces conseils est présentée comme une mesure pour réaliser des économies et simplifier le paysage institutionnel français. La Cour des comptes a récemment souligné la nécessité de réduire la dette et les déficits, ce qui renforce l'argument en faveur de cette proposition.
La proposition de loi prévoit la suppression du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER). Elle modifie plusieurs articles du code général des collectivités territoriales, du code de l'urbanisme, du code de l'environnement, et d'autres lois pour retirer les références à ces conseils. Les articles concernés sont abrogés ou modifiés pour supprimer les mentions des avis consultatifs de ces conseils. L'objectif est de réduire les dépenses publiques en éliminant ces structures consultatives jugées coûteuses et peu efficaces.
Si la proposition de loi est adoptée, le CESE et les CESER seront supprimés, entraînant la disparition de leurs avis consultatifs dans les processus décisionnels régionaux et nationaux. Cela signifie que les régions et l'État ne seront plus tenus de consulter ces conseils pour leurs projets. Les économies réalisées proviendront de la réduction des coûts de fonctionnement de ces institutions, incluant les salaires, les infrastructures et les frais courants. Cette suppression vise à simplifier le paysage institutionnel et à alléger les charges financières de l'État et des collectivités territoriales.
Paul, un fonctionnaire régional, travaillait avec le CESER pour préparer des avis sur des projets régionaux. Avant la loi, ces avis étaient obligatoires pour certains projets. Après la loi, Paul n'a plus besoin de consulter le CESER, car il est supprimé. Cela simplifie son travail et réduit les délais de traitement des projets.
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Passages cités dans le texte officiel
Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr
Exposé des motifs
Alinéa 2En période d’examen budgétaire, la multiplication des commissions consultatives ou d’autorités administratives coûtant des millions chaque année sont mises sous la lumière politique. Les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) et le Conseil économique, social et environnemental (CESE) en sont les parfaites illustrations.
Alinéa 3À l’heure où la dette publique française s’établit à 3 228 milliards d’euros en 2024 selon l’Insee, soit 112 % du produit intérieur brut (PIB), l’État doit assumer des économies durables et pérennes. Pour rappel, le budget total du CESE en 2024 est de 45 millions d’euros par an, un coût que les Français n’ont plus à subir. Devant cette situation de dérapage de nos finances publiques, il est temps de prendre nos responsabilités sur le contrôle de nos finances publiques.
Alinéa 11Manifestement, les CESER ne sont parvenus ni à se donner une crédibilité technique ni à se forger une légitimité démocratique. Leur suppression contribuerait à simplifier le millefeuille territorial avec pour corollaire des économies non négligeables sur les frais de gestion des institutions régionales.
Alinéa 12En juillet dernier, la Cour des comptes a souligné que la situation est « préoccupante », avec une trajectoire de réduction de la dette et des déficits « difficilement crédible ». Par conséquent, la présente proposition de loi propose de supprimer le CESE ainsi que les CESER dans l’ensemble des régions de France pour générer des économies responsables et nécessaires pour reprendre le contrôle de nos comptes.
Alinéa 1I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
Alinéa 31° L’article L. 3442‑1 est abrogé ;
Alinéa 61° À l’article L. 4131‑2, les mots : « , le conseil économique, social et environnemental régional par ses avis » sont supprimés ;
Alinéa 511° Au second alinéa de l’article L. 133‑3, les mots : « , au Conseil économique, social et environnemental, aux conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux » sont supprimés ;