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Environnement
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 18 novembre 2024· Dernière action : 18 nov. 2024

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER). Ces institutions, qui ont un rôle consultatif, sont perçues comme coûteuses dans un contexte de dette publique élevée, atteignant 3 228 milliards d'euros en 2024, soit 112 % du PIB. Le budget du CESE est de 45 millions d'euros par an. La suppression de ces conseils est présentée comme une mesure pour réaliser des économies et simplifier le paysage institutionnel français. La Cour des comptes a récemment souligné la nécessité de réduire la dette et les déficits, ce qui renforce l'argument en faveur de cette proposition.

3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« la multiplication des commissions consultatives ou d’autorités administratives coûtant des millions »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« la dette publique française s’établit à 3 228 milliards d’euros »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 12« la présente proposition de loi propose de supprimer le CESE ainsi que les CESER »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi prévoit la suppression du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER). Elle modifie plusieurs articles du code général des collectivités territoriales, du code de l'urbanisme, du code de l'environnement, et d'autres lois pour retirer les références à ces conseils. Les articles concernés sont abrogés ou modifiés pour supprimer les mentions des avis consultatifs de ces conseils. L'objectif est de réduire les dépenses publiques en éliminant ces structures consultatives jugées coûteuses et peu efficaces.

3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 3« L’article L. 3442‑1 est abrogé »
  2. [2] Article 1 · alinéa 6« les mots : « , le conseil économique, social et environnemental régional par ses avis » sont supprimés »
  3. [3] Article 1 · alinéa 51« les mots : « , au Conseil économique, social et environnemental, aux conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux » sont supprimés »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la proposition de loi est adoptée, le CESE et les CESER seront supprimés, entraînant la disparition de leurs avis consultatifs dans les processus décisionnels régionaux et nationaux. Cela signifie que les régions et l'État ne seront plus tenus de consulter ces conseils pour leurs projets. Les économies réalisées proviendront de la réduction des coûts de fonctionnement de ces institutions, incluant les salaires, les infrastructures et les frais courants. Cette suppression vise à simplifier le paysage institutionnel et à alléger les charges financières de l'État et des collectivités territoriales.

3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 11« simplifier le millefeuille territorial avec pour corollaire des économies »
  2. [2] Article 1 · alinéa 1« Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié »
  3. [3] Article 1 · alinéa 51« les mots : « , au Conseil économique, social et environnemental, aux conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux » sont supprimés »
ExempleCas concret avant/après

Paul, un fonctionnaire régional, travaillait avec le CESER pour préparer des avis sur des projets régionaux. Avant la loi, ces avis étaient obligatoires pour certains projets. Après la loi, Paul n'a plus besoin de consulter le CESER, car il est supprimé. Cela simplifie son travail et réduit les délais de traitement des projets.

2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 6« les mots : « , le conseil économique, social et environnemental régional par ses avis » sont supprimés »
  2. [2] Article 1 · alinéa 51« les mots : « , au Conseil économique, social et environnemental, aux conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux » sont supprimés »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N50900.