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Sécurité
Examen Assemblée·Résolution·Déposé le 18 septembre 2024· Dernière action : 24 sept. 2024

Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

SécuritéCulture
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de résolution fait suite à des témoignages publics, notamment celui de Judith Godrèche lors des Césars 2024, dénonçant les violences sexuelles dans le cinéma. Une commission d'enquête avait été créée mais interrompue par la dissolution de l'Assemblée nationale en juin 2024. Le texte vise à rétablir cette commission pour continuer à enquêter sur les violences dans les secteurs culturels, notamment le cinéma, le théâtre et la mode. Ces violences touchent aussi bien les femmes que les hommes, adultes et mineurs, et sont souvent accompagnées de conséquences graves pour les victimes.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« la proposition de résolution de la députée Francesca Pasquini tendant à la création d’une commission d’enquête »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« avec la dissolution de l’Assemblée nationale en juin, cette commission d’enquête a été brutalement interrompue »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 5« Elles ont également cours dans d’autres secteurs liés au monde de la culture »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 6« répercussions profondes sur la vie des victimes : problèmes émotionnels et de santé mentale »
QuoiCe que dit le texte

Le texte propose de créer une commission d'enquête de trente membres pour examiner les violences dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité. Cette commission devra dresser un état des lieux des violences, identifier les mécanismes et défaillances permettant ces abus, et établir les responsabilités des acteurs impliqués. Elle devra également formuler des recommandations pour améliorer les réponses à ces violences.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale »
  2. [2] Article 1 · alinéa 2« faire un état des lieux des violences commises »
  3. [3] Article 1 · alinéa 3« identifier les mécanismes et les défaillances qui permettent ces éventuels abus »
  4. [4] Article 1 · alinéa 4« émettre des recommandations sur les réponses à apporter »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera rétablie pour examiner les violences dans les secteurs culturels. Elle permettra de mieux comprendre les abus et de proposer des solutions législatives et réglementaires. Les victimes pourraient ainsi bénéficier d'une meilleure protection et d'une reconnaissance officielle des problèmes rencontrés. La commission pourrait influencer les politiques publiques en matière de sécurité et de protection dans ces secteurs.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 7« émettre des recommandations sur les évolutions législatives et réglementaires »
  2. [2] Article 1 · alinéa 1« est créée une commission d’enquête de trente membres »
  3. [3] Article 1 · alinéa 2« faire un état des lieux des violences commises »
  4. [4] Article 1 · alinéa 3« identifier les mécanismes et les défaillances »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N50455.