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Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Où en est ce texte

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de résolution fait suite à des témoignages publics, notamment celui de Judith Godrèche lors des Césars 2024, dénonçant les violences sexuelles dans le cinéma. Une commission d'enquête avait été créée mais interrompue par la dissolution de l'Assemblée nationale en juin 2024. Le texte vise à rétablir cette commission pour continuer à enquêter sur les violences dans les secteurs culturels, notamment le cinéma, le théâtre et la mode. Ces violences touchent aussi bien les femmes que les hommes, adultes et mineurs, et sont souvent accompagnées de conséquences graves pour les victimes.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« la proposition de résolution de la députée Francesca Pasquini tendant à la création d’une commission d’enquête »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« avec la dissolution de l’Assemblée nationale en juin, cette commission d’enquête a été brutalement interrompue »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 5« Elles ont également cours dans d’autres secteurs liés au monde de la culture »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 6« répercussions profondes sur la vie des victimes : problèmes émotionnels et de santé mentale »
QuoiCe que dit le texte

Le texte propose de créer une commission d'enquête de trente membres pour examiner les violences dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité. Cette commission devra dresser un état des lieux des violences, identifier les mécanismes et défaillances permettant ces abus, et établir les responsabilités des acteurs impliqués. Elle devra également formuler des recommandations pour améliorer les réponses à ces violences.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 1« En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale »
  2. [2] Article unique · alinéa 2« faire un état des lieux des violences commises »
  3. [3] Article unique · alinéa 3« identifier les mécanismes et les défaillances qui permettent ces éventuels abus »
  4. [4] Article unique · alinéa 4« émettre des recommandations sur les réponses à apporter »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera rétablie pour examiner les violences dans les secteurs culturels. Elle permettra de mieux comprendre les abus et de proposer des solutions législatives et réglementaires. Les victimes pourraient ainsi bénéficier d'une meilleure protection et d'une reconnaissance officielle des problèmes rencontrés. La commission pourrait influencer les politiques publiques en matière de sécurité et de protection dans ces secteurs.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 7« émettre des recommandations sur les évolutions législatives et réglementaires »
  2. [2] Article unique · alinéa 1« est créée une commission d’enquête de trente membres »
  3. [3] Article unique · alinéa 2« faire un état des lieux des violences commises »
  4. [4] Article unique · alinéa 3« identifier les mécanismes et les défaillances »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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Pas encore de vote

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Prédiction

Ce que chaque groupe pourrait voter

Ce n'est pas un résultat : c'est une estimation, tirée du vote final de chaque groupe sur les textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée. Le vote réel peut être différent. La méthode et sa fiabilité

  • GDRPour · 100 %

    Sur les 22 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe GDR a voté pour 22 fois (100 %).

  • NIPour · 100 %

    Sur les 13 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe NI a voté pour 13 fois (100 %).

  • SOCPour · 100 %

    Sur les 22 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté pour 22 fois (100 %).

  • ECOSPour · 95 %

    Sur les 22 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté pour 21 fois (95 %).

  • LIOTPour · 95 %

    Sur les 21 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 20 fois (95 %).

  • HORPour · 86 %

    Sur les 21 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe HOR a voté pour 18 fois (86 %).

  • EPRPour · 82 %

    Sur les 22 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR a voté pour 18 fois (82 %).

  • LFI-NFPPour · 82 %

    Sur les 22 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LFI-NFP a voté pour 18 fois (82 %).

  • DRPour · 81 %

    Sur les 21 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DR a voté pour 17 fois (81 %).

  • DEMPour · 77 %

    Sur les 22 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DEM a voté pour 17 fois (77 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 2Le 23 février 2024, lors de la cérémonie des Césars, Mme Judith Godrèche prenait la parole publiquement pour dénoncer l’omerta autour des violences sexuelles dans l’industrie du cinéma. Après son audition poignante à l’Assemblée nationale, quelques semaines plus tard, la proposition de résolution de la députée Francesca Pasquini tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité était adoptée à l’unanimité.
    Alinéa 3Malheureusement, avec la dissolution de l’Assemblée nationale en juin, cette commission d’enquête a été brutalement interrompue. Son rétablissement est urgent afin de continuer nos travaux sur la protection des jeunes filles et garçons, actrices et acteurs, techniciennes et techniciens et de toutes les personnes travaillant dans le cinéma et plus largement dans le milieu artistique.
    Alinéa 5Ces violences, qui touchent aussi des jeunes garçons et qui ne sont pas toujours perpétrées par des hommes, ne sont pas non plus cantonnées à la seule industrie du cinéma. Elles ont également cours dans d’autres secteurs liés au monde de la culture, comme le théâtre et la mode, pour ne citer qu’eux. La position de l’enfant, sa relation à l’image et à son corps, ainsi que les interactions entre l’enfant et les adultes sur et en dehors des lieux de tournage ou d’expression scénique sont naturellement des traits communs à toutes ces industries, où les enfants peuvent être confrontés aux mêmes risques.
    Alinéa 6Cette banalisation des violences sexuelles est d’autant plus alarmante qu’elles ont des répercussions profondes sur la vie des victimes : problèmes émotionnels et de santé mentale, dont des symptômes de stress post‑traumatique, comportements à risque, risque de subir des violences conjugales à l’âge adulte…
    Alinéa 7Par cette proposition de résolution visant à rétablir la commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité, il s’agira donc d’identifier les mécanismes et les défaillances qui permettent ces violences ; d’émettre des recommandations sur les évolutions législatives et réglementaires ; et ainsi d’apporter une réponse à toutes ces personnes victimes dont les corps ont été marchandisés, sexualisés et exploités.

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article unique

    Alinéa 1En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, est créée une commission d’enquête de trente membres, chargée de :
    Alinéa 21° De faire un état des lieux des violences commises sur des mineurs et des majeurs évoluant dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité ;
    Alinéa 32° D’identifier les mécanismes et les défaillances qui permettent ces éventuels abus et violences et d’établir les responsabilités de chaque acteur en la matière ;
    Alinéa 43° D’émettre des recommandations sur les réponses à apporter.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N50455.