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Sécurité
Wikimedia · CC BY 4.0 · Wikimedia
Examen Assemblée·Résolution·Déposé le 14 décembre 2025· Dernière action : 14 déc. 2025

Les violences commises sur les mineurs dans les temps périscolaires et extrascolaires

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de résolution intervient dans un contexte de préoccupations croissantes concernant les violences commises sur les mineurs dans les structures périscolaires et extrascolaires. Des révélations récentes ont mis en lumière des lacunes dans la prévention et la détection de ces violences, suscitant une vive émotion dans l'opinion publique. Les travaux de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, ainsi que ceux du Sénat et d'associations spécialisées, ont souligné que ces violences constituent un phénomène national sous-documenté. La gouvernance de ce secteur repose sur une pluralité d'acteurs, ce qui peut entraîner des dysfonctionnements dans la prévention et le traitement des violences.

4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« révélations récentes de violences sexuelles et physiques commises sur des mineurs »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« phénomène national, encore largement sous-documenté »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 6« gouvernance de ce secteur repose sur une pluralité d’acteurs »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 7« forte hétérogénéité des organisations et des pratiques selon les territoires »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête de trente membres pour évaluer les dispositifs de prévention, de contrôle et de prise en charge des violences sur les mineurs dans les temps périscolaires et extrascolaires. Cette commission devra établir un état des lieux national des violences, analyser les procédures de recrutement et de contrôle d'honorabilité, évaluer la formation des personnels, examiner le fonctionnement des chaînes de signalement et analyser le cadre juridique applicable. Elle formulera des recommandations pour renforcer la prévention des violences et la protection des mineurs.

5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« créé une commission d’enquête de trente membres »
  2. [2] Article 1 · alinéa 3« établir un état des lieux national des violences »
  3. [3] Article 1 · alinéa 4« analyser les procédures et outils de recrutement »
  4. [4] Article 1 · alinéa 5« évaluer la formation initiale et continue des personnels »
  5. [5] Article 1 · alinéa 6« examiner le fonctionnement des chaînes de signalement »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour évaluer et améliorer les dispositifs de prévention et de traitement des violences sur les mineurs dans les temps périscolaires et extrascolaires. Cette commission pourrait conduire à des recommandations législatives et organisationnelles visant à renforcer la sécurité des enfants. Les acteurs impliqués dans l'accueil périscolaire devront potentiellement adapter leurs pratiques en fonction des conclusions de la commission, notamment en matière de recrutement, de formation et de signalement des violences.

3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« créé une commission d’enquête de trente membres »
  2. [2] Article 1 · alinéa 8« formuler toute recommandation législative, réglementaire ou organisationnelle »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 17« mieux garantir la sécurité des enfants sur l’ensemble du territoire »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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