La proposition de résolution intervient dans un contexte de révélations sur des violences sexistes et sexuelles commises par des agents de police et de gendarmerie. Une enquête journalistique a mis en lumière 429 victimes et 215 agresseurs parmi les forces de l'ordre, pour des faits commis entre 2012 et 2025. Ces violences sont souvent sous-déclarées et concernent principalement des femmes, mais aussi des enfants et des hommes. Le texte souligne l'absence de données officielles sur ces violences et les difficultés pour les victimes d'obtenir justice, notamment en raison de la solidarité entre collègues et du manque de sanctions disciplinaires. La proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire pour analyser ces violences et les mécanismes favorisant l'impunité des auteurs.
▸4 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 6« 429 victimes et 215 agresseurs, condamnés ou en attente de jugement »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 7« aucune analyse précise ou base de données officielle sur ces violences »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 36« perte de confiance des citoyens envers la police »
- [4] Exposé des motifs · alinéa 40« proposons par conséquent une commission d’enquête parlementaire »