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SénatScrutin n° 264Session 2025-2026

sur les amendements identiques n° 31 rectifié, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, n° 306, présenté par M. Stéphane Ravier, et n° 698 rectifié bis, présenté par M. Louis-Jean de Nicolaÿ et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Rejeté

Source officielle : scrutin n° 264 sur senat.fr

Résultat global

Pour
45
Contre
212
Abstention
27
Non-votant·e·s
64

Vote par groupe parlementaire

Vote nominatif : la position de chaque élu·e

348 votes nominatifs de sénateur·rice·s, classés par position puis par nom. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Liste officielle sur senat.fr

Pour (45)
Contre (212)
Abstention (27)
Non-votants (64)

Données issues du Sénat français — mises à jour quotidiennement (senat.fr).