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Tous les votes du Sénat
SénatRejetéAmendementVote n° 124session 2026-2027

L'amendement n° 21 rectifié ter, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

Source officielle : scrutin n° 124 sur senat.fr

Résultat du vote

Rejeté

344votants

Pour
32
Contre
296
Abstentions
16
Suffrages exprimés
328
Non-votants
4
Écart entre pour et contre
264 voix
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La loi concernée

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

Examen AssembléeProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 21 rectifié ter, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque sénateur·rice

348 sénateur·rice·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Liste officielle sur senat.fr

Pour (32)

Contre (296)

Afficher les 272 autres

Abstention (16)

Non-votants (4)

Source : Sénat, données mises à jour chaque jour.