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Assemblée nationaleRejetéAmendementVote n° 1539scrutin public ordinaire

L'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 1539 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

86votants

Pour
25
Contre
45
Abstentions
16
Suffrages exprimés
70
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
20 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente de séance
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La loi concernée

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Examen SénatProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

La loi en clair (extrait)

Ce texte vise à renforcer le parcours éducatif des élèves en situation de handicap. Il répond à des enjeux d'inclusion scolaire et de suivi des besoins éducatifs particuliers. Le cadre juridique existant est modifié, notamment le code de l'éducation, pour introduire des outils et des rapports d'évaluation des politiques publiques en matière d'éducation inclusive.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

86 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (25)

Contre (45)

Afficher les 21 autres

Abstention (16)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.