L'amendement n° 211 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 1848 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
180votants
- Pour
- 73
- Contre
- 104
- Abstentions
- 3
- Suffrages exprimés
- 177
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 31 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Cette proposition de loi vise à introduire un cadre légal pour l'aide à mourir en France. Elle répond à des demandes sociétales croissantes concernant le droit des personnes en fin de vie à choisir leur mode de décès. Le texte modifie le code de la santé publique pour y inclure des dispositions spécifiques sur l'aide à mourir, en précisant les conditions et la procédure à suivre pour y accéder.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 211 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
51 pour10 contre2 abstentions63 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour22 contre1 abstention1 non-votant23 votants sur 94 membres
0 pour29 contre0 abstention29 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
1 pour14 contre0 abstention15 votants sur 66 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
10 pour1 contre0 abstention11 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour8 contre0 abstention8 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
3 pour8 contre0 abstention11 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
1 pour8 contre0 abstention9 votants sur 33 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
180 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (73)
- Philippe BallardRN
- Anchya BamanaRN
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- José BeaurainRN
- Christophe BentzRN
- Frédéric BoccalettiRN
- Sylvie BonnetDR
- Pascale BordesRN
- Manon BouquinRN
- Jorys BovetRN
- Jean-Michel BrardHOR
- Blandine BrocardDEM
- Bernard ChaixUDDPLR
- Marc ChaventUDDPLR
- Roger ChudeauRN
- Caroline ColombierRN
- Marc de FleurianRN
- Hervé de LépinauRN
- Élisabeth de MaistreDR
- Sandra DelannoyNI
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Olivier FayssatUDDPLR
Afficher les 49 autresReplier la liste
- Nicolas ForissierDR
- Thierry FrappéRN
- Julien GabarronRN
- Christian GirardRN
- Antoine GolliotRN
- José GonzalezRN
- Monique GrisetiRN
- Justine GruetDR
- Marine HameletRN
- Patrick HetzelDR
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Pascal JenftRN
- Philippe JuvinDR
- Hélène LaporteRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Julie LechanteuxRN
- Bartolomé LenoirUDDPLR
- Christine LoirRN
- Aurélien Lopez-LiguoriRN
- Marie-France LorhoRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Olivier MarleixDR
- Patrice MartinRN
- Joëlle MélinRN
- Pierre MeurinRN
- Maxime MicheletUDDPLR
- Éric MichouxUDDPLR
- Thibaut MonnierRN
- Thierry PerezRN
- Maud PetitDEM
- Lisette PolletRN
- Dominique PotierSOC
- Julien RancouleRN
- Matthias RenaultRN
- Catherine RimbertRN
- Joseph RivièreRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Anaïs SabatiniRN
- Emeric SalmonRN
- Philippe SchreckRN
- Anne SicardRN
- Lionel TivoliRN
- Gérault VernyUDDPLR
- Jean-Pierre VigierDR
- Frédéric WeberRN
Contre (104)
- Xavier AlbertiniHOR
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Gabriel AmardLFI-NFP
- Maxime AmblardRN
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Gabriel AttalEPR
- Joël AviragnetSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Anne BergantzDEM
- Théo BernhardtRN
- Manuel BompardLFI-NFP
- Éric BothorelEPR
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Céline CalvezEPR
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Vincent CaureEPR
- Pierre CazeneuveEPR
- Paul ChristopheHOR
- Bruno ClavetRN
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Pierrick CourbonSOC
Afficher les 80 autresReplier la liste
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Stéphane DelautretteSOC
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Peio DufauSOC
- Gaëtan DussausayeRN
- Karen ErodiLFI-NFP
- Sophie ErranteNI
- Philippe FaitHOR
- Olivier FalorniDEM
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Marc FesneauDEM
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Camille Galliard-MinierEPR
- Yoann GilletRN
- Océane GodardSOC
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Emmanuel GrégoireSOC
- Steevy GustaveECOS
- Ayda HadizadehSOC
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Catherine HervieuECOS
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Jérémie IordanoffECOS
- Julie LaernoesECOS
- Tristan LahaisECOS
- Abdelkader LahmarLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Michel LauzzanaEPR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Gisèle LelouisRN
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Pauline LevasseurEPR
- Brigitte LisoEPR
- Philippe LottiauxRN
- Lise MagnierHOR
- Bastien MarchiveEPR
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Stéphane MazarsEPR
- Graziella MelchiorEPR
- Thomas MénagéRN
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Sophie MetteDEM
- Yannick MonnetGDR
- Jean MoulliereHOR
- Jacques ObertiSOC
- Julie OzenneECOS
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Laurent PanifousLIOT
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Sophie PantelSOC
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Sébastien PeytavieECOS
- Kévin PfefferRN
- René PilatoLFI-NFP
- Jean-François PortarrieuHOR
- Josy PoueytoDEM
- Franck RiesterEPR
- Claudia RouauxSOC
- Fabrice RousselSOC
- Jean-François RoussetEPR
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Nicolas SansuGDR
- Arnaud SimionSOC
- Danielle SimonnetECOS
- Charles SitzenstuhlEPR
- Thierry SotherSOC
- Jean-Pierre TaiteDR
- Jean-Philippe TanguyRN
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Jean TerlierEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Nicolas TurquoisDEM
- Frédéric ValletouxHOR
- Philippe VigierDEM
- Corinne VignonEPR
- Stéphane VojettaEPR
Abstention (3)
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