Aller au contenu principal
Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleAdoptéEnsemble du texteVote n° 2685scrutin public ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire)

Source officielle : analyse du scrutin n° 2685 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

185votants

Pour
135
Contre
27
Abstentions
23
Suffrages exprimés
162
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
108 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
PartagerXLinkedInWhatsAppEmail

La loi concernée

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

PromulguéProposition de loi ordinaire

La loi en clair (extrait)

Ce texte vise à renforcer la sécurité des professionnels de santé en réponse à des préoccupations croissantes concernant les violences et menaces dont ils peuvent être victimes dans l'exercice de leurs fonctions. Il modifie plusieurs articles du code pénal et du code de la santé publique pour élargir la définition des personnes protégées et introduire de nouvelles dispositions concernant les plaintes et la protection juridique des professionnels de santé. Le cadre juridique existant ne couvrait pas suffisamment ces situations, ce qui a conduit à la nécessité d'une réforme.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire)

Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.

Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

185 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (135)

Afficher les 111 autres

Contre (27)

Abstention (23)

Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Comment ont voté vos député·e·s ?

Chaque matin à 7h : les scrutins solennels de la veille, les lois en discussion, et 5 articles politiques marquants — en 3 minutes.

  • Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
  • 5 articles politiques marquants, sourcés
  • Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Fréquence

Sans publicité. Sans revente. Désinscription en 1 clic.

Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.