L'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 4463 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
215votants
- Pour
- 106
- Contre
- 107
- Abstentions
- 2
- Suffrages exprimés
- 213
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 1 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 intervient dans un contexte économique marqué par une faible croissance et une inflation modérée. Le déficit des régimes obligatoires de base de sécurité sociale a atteint 23 milliards d'euros en 2025, en raison de la baisse de l'inflation et de la hausse des dépenses sociales. Le texte vise à ajuster les prévisions de recettes et de dépenses pour 2026, avec un déficit prévu de 17,6 milliards d'euros. Il s'inscrit dans une trajectoire de réduction progressive du déficit, avec un objectif de retour à l'équilibre d'ici 2029, nécessitant des efforts supplémentaires pour stabiliser les comptes de la sécurité sociale.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour63 contre0 abstention63 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
26 pour0 contre1 abstention1 non-votant27 votants sur 91 membres
26 pour0 contre0 abstention26 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
28 pour0 contre0 abstention28 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour13 contre0 abstention13 votants sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
18 pour0 contre0 abstention18 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
1 pour13 contre1 abstention15 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
1 pour11 contre0 abstention1 non-votant12 votants sur 34 membres
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 16 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 9 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
215 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (106)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Gabriel AmardLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Fabrice BarusseauSOC
- Jean-Pierre BatailleLIOT
- Delphine BathoECOS
- Belkhir BelhaddadSOC
- Karim BenbrahimSOC
- Hervé BervilleEPR
- Manuel BompardLFI-NFP
- Nicolas BonnetECOS
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Soumya BourouahaGDR
- Louis BoyardLFI-NFP
- Philippe BrunNI
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Elie CaliferSOC
- Céline CalvezEPR
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Vincent CaureEPR
Afficher les 82 autresReplier la liste
- Lionel CausseEPR
- Cyrielle ChatelainECOS
- Paul ChristophleSOC
- Paul-André ColombaniLIOT
- Alexis CorbièreECOS
- François Cormier-BouligeonEPR
- Hendrik DaviECOS
- Charles de CoursonLIOT
- Constance de PélichyLIOT
- Arthur DelaporteSOC
- Stéphane DelautretteSOC
- Julie DelpechEPR
- Fanny Dombre CosteSOC
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Alma DufourLFI-NFP
- Iñaki EchanizSOC
- Karen ErodiLFI-NFP
- Romain EskenaziSOC
- Olivier FaureSOC
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Martine FrogerSOC
- Jean-Luc FugitEPR
- Camille Galliard-MinierEPR
- Guillaume GarotSOC
- Océane GodardSOC
- Pascale GotSOC
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Steevy GustaveECOS
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Catherine HervieuECOS
- François HollandeSOC
- Chantal JourdanSOC
- Daniel LabaronneEPR
- Tristan LahaisECOS
- Sandrine LalanneEPR
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Laurent LharditSOC
- Brigitte LisoEPR
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- Stéphane MazarsEPR
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Paul MidyEPR
- Paul MolacLIOT
- Christophe MongardienEPR
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Hubert OttDEM
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Sophie PantelSOC
- Marc PenaSOC
- Sébastien PeytavieECOS
- René PilatoLFI-NFP
- Marie PochonECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandra RegolECOS
- Véronique RiottonEPR
- Marie-Pierre RixainEPR
- Valérie RossiSOC
- Sandrine RousseauECOS
- Jean-François RoussetEPR
- Sandrine RunelSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Arnaud SimionSOC
- Danielle SimonnetECOS
- Liliana TanguyEPR
- Matthias TavelLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Prisca ThevenotEPR
- Nicolas ThierryECOS
- Boris VallaudSOC
- Frédéric ValletouxHOR
- Paul VannierLFI-NFP
- Annie VidalEPR
- Corinne VignonEPR
- Christopher WeissbergEPR
- Éric WoerthEPR
Contre (107)
- Alexandre Allegret-PilotUDDPLR
- Erwan BalanantDEM
- Géraldine BannierDEM
- Christophe BarthèsRN
- Thibault BazinDR
- Thierry BenoitHOR
- Christophe BentzRN
- Théo BernhardtRN
- Bruno BildeRN
- Benoît BlanchardHOR
- Frédéric BoccalettiRN
- Sylvie BonnetDR
- Émilie BonnivardDR
- Jean-Yves BonyDR
- Jean-Michel BrardHOR
- Pierre-Henri CarbonnelUDDPLR
- Marc ChaventUDDPLR
- Roger ChudeauRN
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Caroline ColombierRN
- Laurent CroizierDEM
- Christelle D'IntorniUDDPLR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Romain DaubiéDEM
Afficher les 83 autresReplier la liste
- Marc de FleurianRN
- Sandra DelannoyNI
- Vincent DescoeurDR
- Jocelyn DessignyRN
- Edwige DiazRN
- Nicolas DragonRN
- Lionel DuparayDR
- Gaëtan DussausayeRN
- Auguste EvrardRN
- Frédéric FalconRN
- Olivier FayssatUDDPLR
- Marc FesneauDEM
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Guillaume FlorquinRN
- Thierry FrappéRN
- Félicie GérardHOR
- François GernigonHOR
- Frank GilettiRN
- Christian GirardRN
- Antoine GolliotRN
- José GonzalezRN
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Jean-Carles GrelierDEM
- Justine GruetDR
- Julien GuibertRN
- Jordan GuittonRN
- Marine HameletRN
- Sébastien HumbertRN
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Pascal JenftRN
- Tiffany JoncourRN
- Florence JoubertRN
- Loïc KervranHOR
- Thomas LamHOR
- Robert Le BourgeoisRN
- Corentin Le FurDR
- Pascal LecampDEM
- Gisèle LelouisRN
- Julien LimongiRN
- René LioretRN
- Philippe LottiauxRN
- Alexandre LoubetRN
- David MagnierRN
- Hanane MansouriUDDPLR
- Claire Marais-BeuilRN
- Matthieu MarchioRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Michèle MartinezRN
- Jean-Paul MatteiDEM
- Kévin MauvieuxRN
- Sophie MetteDEM
- Frédérique MeunierDR
- Pierre MeurinRN
- Maxime MicheletUDDPLR
- Christelle MinardDR
- Jean MoulliereHOR
- Serge MullerRN
- Caroline ParmentierRN
- Thierry PerezRN
- Kévin PfefferRN
- Lisette PolletRN
- Josy PoueytoDEM
- Stéphane RambaudRN
- Nicolas RayDR
- Matthias RenaultRN
- Catherine RimbertRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Emeric SalmonRN
- Anne SicardRN
- Emmanuel TachéRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Thierry TessonRN
- Lionel TivoliRN
- Nicolas TurquoisDEM
- Jean-Pierre VigierDR
- Philippe VigierDEM
- Antoine VilledieuRN
- Laurent WauquiezDR
- Frédéric WeberRN
Abstention (2)
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.