Le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 4465 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
222votants
- Pour
- 14
- Contre
- 205
- Abstentions
- 3
- Suffrages exprimés
- 219
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 191 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente de séance
La loi concernée
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un sous-amendement : une modification proposée à un amendement.
La loi en clair (extrait)
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 intervient dans un contexte économique marqué par une faible croissance et une inflation modérée. Le déficit des régimes obligatoires de base de sécurité sociale a atteint 23 milliards d'euros en 2025, en raison de la baisse de l'inflation et de la hausse des dépenses sociales. Le texte vise à ajuster les prévisions de recettes et de dépenses pour 2026, avec un déficit prévu de 17,6 milliards d'euros. Il s'inscrit dans une trajectoire de réduction progressive du déficit, avec un objectif de retour à l'équilibre d'ici 2029, nécessitant des efforts supplémentaires pour stabiliser les comptes de la sécurité sociale.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour65 contre0 abstention65 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
1 pour29 contre0 abstention1 non-votant30 votants sur 91 membres
0 pour26 contre0 abstention26 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour27 contre1 abstention28 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour14 contre0 abstention14 votants sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour18 contre1 abstention19 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
12 pour2 contre1 abstention15 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour12 contre0 abstention1 non-votant12 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
1 pour3 contre0 abstention4 votants sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 16 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 9 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
222 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (14)
Contre (205)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Alexandre Allegret-PilotUDDPLR
- Gabriel AmardLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Géraldine BannierDEM
- Christophe BarthèsRN
- Fabrice BarusseauSOC
- Jean-Pierre BatailleLIOT
- Delphine BathoECOS
- Thibault BazinDR
- Belkhir BelhaddadSOC
- Karim BenbrahimSOC
- Thierry BenoitHOR
- Christophe BentzRN
- Théo BernhardtRN
- Hervé BervilleEPR
- Bruno BildeRN
- Benoît BlanchardHOR
- Frédéric BoccalettiRN
- Manuel BompardLFI-NFP
- Sylvie BonnetDR
Afficher les 181 autresReplier la liste
- Émilie BonnivardDR
- Jean-Yves BonyDR
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Soumya BourouahaGDR
- Louis BoyardLFI-NFP
- Jean-Michel BrardHOR
- Danielle BruleboisEPR
- Fabrice BrunDR
- Philippe BrunNI
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Elie CaliferSOC
- Céline CalvezEPR
- Pierre-Henri CarbonnelUDDPLR
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Vincent CaureEPR
- Lionel CausseEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Cyrielle ChatelainECOS
- Marc ChaventUDDPLR
- Paul ChristophleSOC
- Roger ChudeauRN
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Caroline ColombierRN
- Alexis CorbièreECOS
- François Cormier-BouligeonEPR
- Christelle D'IntorniUDDPLR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Romain DaubiéDEM
- Hendrik DaviECOS
- Charles de CoursonLIOT
- Marc de FleurianRN
- Constance de PélichyLIOT
- Sandra DelannoyNI
- Arthur DelaporteSOC
- Stéphane DelautretteSOC
- Julie DelpechEPR
- Vincent DescoeurDR
- Jocelyn DessignyRN
- Edwige DiazRN
- Fanny Dombre CosteSOC
- Nicolas DragonRN
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Alma DufourLFI-NFP
- Lionel DuparayDR
- Emmanuel DuplessyECOS
- Gaëtan DussausayeRN
- Iñaki EchanizSOC
- Karen ErodiLFI-NFP
- Romain EskenaziSOC
- Auguste EvrardRN
- Frédéric FalconRN
- Olivier FaureSOC
- Olivier FayssatUDDPLR
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Guillaume FlorquinRN
- Thierry FrappéRN
- Martine FrogerSOC
- Jean-Luc FugitEPR
- Camille Galliard-MinierEPR
- Guillaume GarotSOC
- Anne GenetetEPR
- Félicie GérardHOR
- François GernigonHOR
- Frank GilettiRN
- Christian GirardRN
- Océane GodardSOC
- Antoine GolliotRN
- José GonzalezRN
- Pascale GotSOC
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Justine GruetDR
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Julien GuibertRN
- Jordan GuittonRN
- Steevy GustaveECOS
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Marine HameletRN
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Catherine HervieuECOS
- François HollandeSOC
- Sébastien HumbertRN
- Pascal JenftRN
- Tiffany JoncourRN
- Florence JoubertRN
- Chantal JourdanSOC
- Loïc KervranHOR
- Daniel LabaronneEPR
- Tristan LahaisECOS
- Sandrine LalanneEPR
- Thomas LamHOR
- Robert Le BourgeoisRN
- Corentin Le FurDR
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Gisèle LelouisRN
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Laurent LharditSOC
- Julien LimongiRN
- René LioretRN
- Brigitte LisoEPR
- Christine LoirRN
- Philippe LottiauxRN
- Alexandre LoubetRN
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- David MagnierRN
- Hanane MansouriUDDPLR
- Claire Marais-BeuilRN
- Matthieu MarchioRN
- Bastien MarchiveEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Michèle MartinezRN
- Kévin MauvieuxRN
- Stéphane MazarsEPR
- Joëlle MélinRN
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Frédérique MeunierDR
- Manon MeunierLFI-NFP
- Pierre MeurinRN
- Maxime MicheletUDDPLR
- Paul MidyEPR
- Christelle MinardDR
- Christophe MongardienEPR
- Jean MoulliereHOR
- Serge MullerRN
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Caroline ParmentierRN
- Marc PenaSOC
- Thierry PerezRN
- Sébastien PeytavieECOS
- Kévin PfefferRN
- René PilatoLFI-NFP
- Marie PochonECOS
- Lisette PolletRN
- Stéphane RambaudRN
- Jean-Claude RauxECOS
- Nicolas RayDR
- Sandra RegolECOS
- Matthias RenaultRN
- Catherine RimbertRN
- Véronique RiottonEPR
- Laurence Robert-DehaultRN
- Valérie RossiSOC
- Sandrine RousseauECOS
- Jean-François RoussetEPR
- Sophie-Laurence RoyRN
- Sandrine RunelSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Emeric SalmonRN
- Anne SicardRN
- Arnaud SimionSOC
- Danielle SimonnetECOS
- Emmanuel TachéRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Liliana TanguyEPR
- Matthias TavelLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Thierry TessonRN
- Prisca ThevenotEPR
- Nicolas ThierryECOS
- Lionel TivoliRN
- Boris VallaudSOC
- Frédéric ValletouxHOR
- Paul VannierLFI-NFP
- Annie VidalEPR
- Jean-Pierre VigierDR
- Corinne VignonEPR
- Antoine VilledieuRN
- Lionel VuibertNI
- Laurent WauquiezDR
- Frédéric WeberRN
- Christopher WeissbergEPR
- Éric WoerthEPR
Abstention (3)
- Nicolas BonnetECOS
- Marc FesneauDEM
- Sophie PantelSOC
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