L'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 4478 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
221votants
- Pour
- 74
- Contre
- 90
- Abstentions
- 57
- Suffrages exprimés
- 164
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 16 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente de séance
La loi concernée
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 intervient dans un contexte économique marqué par une faible croissance et une inflation modérée. Le déficit des régimes obligatoires de base de sécurité sociale a atteint 23 milliards d'euros en 2025, en raison de la baisse de l'inflation et de la hausse des dépenses sociales. Le texte vise à ajuster les prévisions de recettes et de dépenses pour 2026, avec un déficit prévu de 17,6 milliards d'euros. Il s'inscrit dans une trajectoire de réduction progressive du déficit, avec un objectif de retour à l'équilibre d'ici 2029, nécessitant des efforts supplémentaires pour stabiliser les comptes de la sécurité sociale.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité abstention
1 pour0 contre57 abstentions58 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour32 contre0 abstention1 non-votant32 votants sur 91 membres
24 pour0 contre0 abstention24 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
33 pour0 contre0 abstention33 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour18 contre0 abstention18 votants sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
11 pour0 contre0 abstention11 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour10 contre0 abstention10 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour13 contre0 abstention1 non-votant13 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
1 pour8 contre0 abstention9 votants sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 16 membres
- Non inscritNIMajorité contre
1 pour2 contre0 abstention3 votants sur 9 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
221 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (74)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Marie-José AllemandSOC
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Joël AviragnetSOC
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Karim Ben CheikhECOS
- Karim BenbrahimSOC
- Manuel BompardLFI-NFP
- Nicolas BonnetECOS
- Mickaël BoulouxSOC
- Louis BoyardLFI-NFP
- Philippe BrunNI
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Elie CaliferSOC
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Cyrielle ChatelainECOS
- Paul ChristophleSOC
- Hendrik DaviECOS
- Arthur DelaporteSOC
- Dieynaba DiopSOC
- Alma DufourLFI-NFP
Afficher les 50 autresReplier la liste
- Stella DupontNI
- Iñaki EchanizSOC
- Karen ErodiLFI-NFP
- Denis FégnéSOC
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Martine FrogerSOC
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Guillaume GarotSOC
- Pascale GotSOC
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Stéphane HablotSOC
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Catherine HervieuECOS
- Céline HervieuSOC
- François HollandeSOC
- Sacha HouliéSOC
- Harold HuwartLIOT
- Émeline K/BidiGDR
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Karine LebonGDR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Laurent LharditSOC
- Damien MaudetLFI-NFP
- Estelle MercierSOC
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Yannick MonnetGDR
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Sophie PantelSOC
- Marc PenaSOC
- Sébastien PeytavieECOS
- Anna PicSOC
- René PilatoLFI-NFP
- Marie PochonECOS
- Pierre PribetichSOC
- Christophe ProençaSOC
- Jean-Claude RauxECOS
- Valérie RossiSOC
- Sandrine RousseauECOS
- Fabrice RousselSOC
- Sandrine RunelSOC
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Danielle SimonnetECOS
- Thierry SotherSOC
- Jean-Philippe TanguyRN
- Matthias TavelLFI-NFP
- Boris VallaudSOC
- Paul VannierLFI-NFP
Contre (90)
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Antoine ArmandEPR
- Jean-Pierre BatailleLIOT
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Béatrice BellamyHOR
- Thierry BenoitHOR
- Anne BergantzDEM
- Hervé BervilleEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Anne-Laure BlinDR
- Philippe BonnecarrèreNI
- Sylvie BonnetDR
- Émilie BonnivardDR
- Jean-Yves BonyDR
- Jean-Michel BrardHOR
- Danielle BruleboisEPR
- Fabrice BrunDR
- Joël BruneauLIOT
- Françoise BuffetEPR
- Vincent CaureEPR
- Lionel CausseEPR
- Marc ChaventUDDPLR
Afficher les 66 autresReplier la liste
- Yannick ChenevardEPR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Paul-André ColombaniLIOT
- François Cormier-BouligeonEPR
- Josiane CorneloupDR
- Michel CriaudHOR
- Christelle D'IntorniUDDPLR
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Charles de CoursonLIOT
- Constance de PélichyLIOT
- Vincent DescoeurDR
- Julien DiveDR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Lionel DuparayDR
- Olivier FalorniDEM
- Olivier FayssatUDDPLR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Alix FruchonDR
- Jean-Luc FugitEPR
- Camille Galliard-MinierEPR
- Anne GenetetEPR
- Félicie GérardHOR
- Jean-Carles GrelierDEM
- Justine GruetDR
- Catherine IbledEPR
- Loïc KervranHOR
- Brigitte KlinkertEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Thomas LamHOR
- Corentin Le FurDR
- Didier Le GacEPR
- Christine Le NabourHOR
- Pascal LecampDEM
- Didier LemaireHOR
- Bartolomé LenoirUDDPLR
- Eric LiégeonDR
- Brigitte LisoEPR
- Hanane MansouriUDDPLR
- Christophe MarionEPR
- Sandra MarsaudEPR
- Jean-Paul MatteiDEM
- Stéphane MazarsEPR
- Frédérique MeunierDR
- Maxime MicheletUDDPLR
- Éric MichouxUDDPLR
- Paul MidyEPR
- Paul MolacLIOT
- Christophe MongardienEPR
- Louise MorelDEM
- Jean MoulliereHOR
- Didier PadeyDEM
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Charles RodwellEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Bertrand SorreEPR
- Sabine ThillayeDEM
- Nicolas TryznaDR
- Nicolas TurquoisDEM
- Frédéric ValletouxHOR
- Annie VidalEPR
- Jean-Pierre VigierDR
- Corinne VignonEPR
- Stéphane ViryLIOT
- Lionel VuibertNI
- Éric WoerthEPR
Abstention (57)
- Christophe BentzRN
- Théo BernhardtRN
- Emmanuel BlairyRN
- Frédéric BoccalettiRN
- Jorys BovetRN
- Jérôme BuissonRN
- Eddy CastermanRN
- Marc de FleurianRN
- Jocelyn DessignyRN
- Edwige DiazRN
- Nicolas DragonRN
- Alexandre DufossetRN
- Gaëtan DussausayeRN
- Aurélien DutrembleRN
- Auguste EvrardRN
- Emmanuel FouquartRN
- Thierry FrappéRN
- Jonathan GeryRN
- Antoine GolliotRN
- José GonzalezRN
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
Afficher les 33 autresReplier la liste
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Laurent JacobelliRN
- Pascal JenftRN
- Alexis JollyRN
- Tiffany JoncourRN
- Sylvie JosserandRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Gisèle LelouisRN
- Julien LimongiRN
- René LioretRN
- Marie-France LorhoRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Patrice MartinRN
- Kévin MauvieuxRN
- Joëlle MélinRN
- Thomas MénagéRN
- Caroline ParmentierRN
- Kévin PfefferRN
- Stéphane RambaudRN
- Julien RancouleRN
- Matthias RenaultRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Emmanuel TachéRN
- Lionel TivoliRN
- Romain TonussiRN
- Antoine VilledieuRN
- Frédéric WeberRN
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