L'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 4488 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
216votants
- Pour
- 109
- Contre
- 100
- Abstentions
- 7
- Suffrages exprimés
- 209
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 9 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 intervient dans un contexte économique marqué par une faible croissance et une inflation modérée. Le déficit des régimes obligatoires de base de sécurité sociale a atteint 23 milliards d'euros en 2025, en raison de la baisse de l'inflation et de la hausse des dépenses sociales. Le texte vise à ajuster les prévisions de recettes et de dépenses pour 2026, avec un déficit prévu de 17,6 milliards d'euros. Il s'inscrit dans une trajectoire de réduction progressive du déficit, avec un objectif de retour à l'équilibre d'ici 2029, nécessitant des efforts supplémentaires pour stabiliser les comptes de la sécurité sociale.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour53 contre0 abstention53 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
26 pour3 contre2 abstentions1 non-votant31 votants sur 91 membres
22 pour0 contre0 abstention22 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
18 pour19 contre0 abstention37 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
9 pour1 contre2 abstentions12 votants sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
13 pour0 contre0 abstention13 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
15 pour6 contre1 abstention22 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
2 pour11 contre1 abstention1 non-votant14 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
2 pour3 contre0 abstention5 votants sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité abstention
0 pour0 contre1 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 16 membres
- Non inscritNIMajorité pour
2 pour1 contre0 abstention3 votants sur 9 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
216 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (109)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Marie-José AllemandSOC
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Antoine ArmandEPR
- Erwan BalanantDEM
- Delphine BathoECOS
- Thibault BazinDR
- Lisa BellucoECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Karim BenbrahimSOC
- Benoît BiteauECOS
- Benoît BlanchardHOR
- Christophe BlanchetDEM
- Anne-Laure BlinDR
- Philippe BoloDEM
- Philippe BonnecarrèreNI
- Mickaël BoulouxSOC
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Anthony BrosseEPR
- Joël BruneauLIOT
- Françoise BuffetEPR
Afficher les 85 autresReplier la liste
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Elie CaliferSOC
- Céline CalvezEPR
- Colette CapdevielleSOC
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Nathalie CoggiaEPR
- Josiane CorneloupDR
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Laurent CroizierDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Romain DaubiéDEM
- Hendrik DaviECOS
- Arthur DelaporteSOC
- Vincent DescoeurDR
- Fabien Di FilippoDR
- Julien DiveDR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Peio DufauSOC
- Lionel DuparayDR
- Emmanuel DuplessyECOS
- Olivier FalorniDEM
- Olivier FaureSOC
- Denis FégnéSOC
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Jean-Marie FiévetEPR
- Martine FrogerSOC
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Thomas GassilloudEPR
- Félicie GérardHOR
- Olga GivernetEPR
- Steevy GustaveECOS
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Catherine HervieuECOS
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Harold HuwartLIOT
- Marietta KaramanliSOC
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Sandrine LalanneEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Didier Le GacEPR
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Annaïg Le MeurEPR
- Christine Le NabourHOR
- Marie LebecEPR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Pascal LecampDEM
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Delphine LingemannDEM
- Emmanuel MandonDEM
- Sandra MarsaudEPR
- Élisa MartinLFI-NFP
- Jean-Paul MatteiDEM
- Estelle MercierSOC
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Sophie MetteDEM
- Christophe MongardienEPR
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Sophie PantelSOC
- Sébastien PeytavieECOS
- Josy PoueytoDEM
- Natalia PouzyreffEPR
- Christophe ProençaSOC
- Jean-Claude RauxECOS
- Nicolas RayDR
- Sandra RegolECOS
- Valérie RossiSOC
- Sandrine RousseauECOS
- Jean-François RoussetEPR
- Sandrine RunelSOC
- Charles SitzenstuhlEPR
- Liliana TanguyEPR
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Prisca ThevenotEPR
- Sabine ThillayeDEM
- Paul VannierLFI-NFP
- Annie VidalEPR
- Jean-Pierre VigierDR
- Philippe VigierDEM
- Corinne VignonEPR
- Lionel VuibertNI
- Éric WoerthEPR
Contre (100)
- Maxime AmblardRN
- Christian BaptisteSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Béatrice BellamyHOR
- Christophe BentzRN
- Anne BergantzDEM
- Emmanuel BlairyRN
- Jorys BovetRN
- Jean-Michel BrardHOR
- Philippe BrunNI
- Jérôme BuissonRN
- Jean-René CazeneuveEPR
- Marc ChaventUDDPLR
- Paul ChristophleSOC
- Roger ChudeauRN
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Paul-André ColombaniLIOT
- Caroline ColombierRN
- François Cormier-BouligeonEPR
- Michel CriaudHOR
- Christelle D'IntorniUDDPLR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Charles de CoursonLIOT
- Stéphane DelautretteSOC
Afficher les 76 autresReplier la liste
- Edwige DiazRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Stella DupontNI
- Frédéric FalconRN
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Guillaume FlorquinRN
- Thierry FrappéRN
- Alix FruchonDR
- Guillaume GarotSOC
- Christian GirardRN
- Océane GodardSOC
- Antoine GolliotRN
- José GonzalezRN
- Florence GouletRN
- Jérôme GuedjSOC
- Julien GuibertRN
- Jordan GuittonRN
- Sébastien HumbertRN
- Sébastien HuygheEPR
- Laurent JacobelliRN
- François JolivetHOR
- Tiffany JoncourRN
- Sylvie JosserandRN
- Sandrine JossoDEM
- Florence JoubertRN
- Loïc KervranHOR
- Thomas LamHOR
- Gisèle LelouisRN
- Didier LemaireHOR
- Gérard LeseulSOC
- Julien LimongiRN
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Philippe LottiauxRN
- Alexandre LoubetRN
- David MagnierRN
- Matthieu MarchioRN
- Éric MartineauDEM
- Michèle MartinezRN
- Kévin MauvieuxRN
- Joëlle MélinRN
- Pierre MeurinRN
- Maxime MicheletUDDPLR
- Paul MolacLIOT
- Jean MoulliereHOR
- Serge MullerRN
- Philippe NailletSOC
- Didier PadeyDEM
- Caroline ParmentierRN
- Marc PenaSOC
- Thierry PerezRN
- Kévin PfefferRN
- Christine Pirès BeauneSOC
- Béatrice PironHOR
- Lisette PolletRN
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Stéphane RambaudRN
- Richard RamosDEM
- Catherine RimbertRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Béatrice RoullaudRN
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Isabelle SantiagoSOC
- Hervé SaulignacSOC
- Emmanuel TachéRN
- Thierry TessonRN
- Mélanie ThominSOC
- Romain TonussiRN
- Nicolas TurquoisDEM
- Boris VallaudSOC
- Roger VicotSOC
- Antoine VilledieuRN
- Frédéric WeberRN
Abstention (7)
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.