L'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 4489 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
209votants
- Pour
- 88
- Contre
- 118
- Abstentions
- 3
- Suffrages exprimés
- 206
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 30 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente de séance
La loi concernée
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 intervient dans un contexte économique marqué par une faible croissance et une inflation modérée. Le déficit des régimes obligatoires de base de sécurité sociale a atteint 23 milliards d'euros en 2025, en raison de la baisse de l'inflation et de la hausse des dépenses sociales. Le texte vise à ajuster les prévisions de recettes et de dépenses pour 2026, avec un déficit prévu de 17,6 milliards d'euros. Il s'inscrit dans une trajectoire de réduction progressive du déficit, avec un objectif de retour à l'équilibre d'ici 2029, nécessitant des efforts supplémentaires pour stabiliser les comptes de la sécurité sociale.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour54 contre0 abstention54 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
27 pour1 contre0 abstention1 non-votant28 votants sur 91 membres
0 pour21 contre0 abstention21 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
8 pour21 contre2 abstentions31 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
19 pour0 contre0 abstention19 votants sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour13 contre0 abstention13 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
17 pour3 contre0 abstention20 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
14 pour0 contre0 abstention1 non-votant14 votants sur 34 membres
2 pour2 contre0 abstention4 votants sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité abstention
0 pour0 contre1 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 16 membres
- Non inscritNIMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 9 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
209 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (88)
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Antoine ArmandEPR
- Erwan BalanantDEM
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Béatrice BellamyHOR
- Thierry BenoitHOR
- Anne BergantzDEM
- Hervé BervilleEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Christophe BlanchetDEM
- Anne-Laure BlinDR
- Philippe BoloDEM
- Philippe BonnecarrèreNI
- Sylvie BonnetDR
- Ian BoucardDR
- Jean-Michel BrardHOR
- Hubert BrigandDR
- Anthony BrosseEPR
- Fabrice BrunDR
- Joël BruneauLIOT
- Stéphane BuchouEPR
- Françoise BuffetEPR
- Céline CalvezEPR
Afficher les 64 autresReplier la liste
- Colette CapdevielleSOC
- Jean-René CazeneuveEPR
- Paul ChristophleSOC
- Nathalie CoggiaEPR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Josiane CorneloupDR
- Michel CriaudHOR
- Laurent CroizierDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Romain DaubiéDEM
- Arthur DelaporteSOC
- Vincent DescoeurDR
- Fabien Di FilippoDR
- Julien DiveDR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Peio DufauSOC
- Lionel DuparayDR
- Philippe FaitHOR
- Olivier FalorniDEM
- Jean-Marie FiévetEPR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Alix FruchonDR
- Camille Galliard-MinierEPR
- Thomas GassilloudEPR
- Félicie GérardHOR
- Olga GivernetEPR
- Perrine GouletDEM
- Justine GruetDR
- Harold HuwartLIOT
- Sébastien HuygheEPR
- François JolivetHOR
- Loïc KervranHOR
- Thomas LamHOR
- Michel LauzzanaEPR
- Corentin Le FurDR
- Didier Le GacEPR
- Annaïg Le MeurEPR
- Christine Le NabourHOR
- Pascal LecampDEM
- Didier LemaireHOR
- Eric LiégeonDR
- Delphine LingemannDEM
- Sandra MarsaudEPR
- Jean-Paul MatteiDEM
- Stéphane MazarsEPR
- Estelle MercierSOC
- Christophe MongardienEPR
- Jean MoulliereHOR
- Jacques ObertiSOC
- Didier PadeyDEM
- Sophie PantelSOC
- Josy PoueytoDEM
- Natalia PouzyreffEPR
- Richard RamosDEM
- Nicolas RayDR
- Jean-François RoussetEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Liliana TanguyEPR
- Sabine ThillayeDEM
- Nicolas TryznaDR
- Nicolas TurquoisDEM
- Roger VicotSOC
- Jean-Pierre VigierDR
- Corinne VignonEPR
Contre (118)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Maxime AmblardRN
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Fabrice BarusseauSOC
- Delphine BathoECOS
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Laurent BaumelSOC
- Lisa BellucoECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Karim BenbrahimSOC
- Christophe BentzRN
- Benoît BiteauECOS
- Jorys BovetRN
- Philippe BrunNI
- Jérôme BuissonRN
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Elie CaliferSOC
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Cyrielle ChatelainECOS
- Marc ChaventUDDPLR
- Roger ChudeauRN
Afficher les 94 autresReplier la liste
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Caroline ColombierRN
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Christelle D'IntorniUDDPLR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Hendrik DaviECOS
- Charles de CoursonLIOT
- Edwige DiazRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Emmanuel DuplessyECOS
- Frédéric FalconRN
- Guillaume FlorquinRN
- Thierry FrappéRN
- Martine FrogerSOC
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Guillaume GarotSOC
- Christian GirardRN
- Océane GodardSOC
- Antoine GolliotRN
- José GonzalezRN
- Florence GouletRN
- Julien GuibertRN
- Jordan GuittonRN
- Steevy GustaveECOS
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Catherine HervieuECOS
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Sébastien HumbertRN
- Laurent JacobelliRN
- Tiffany JoncourRN
- Sylvie JosserandRN
- Sandrine JossoDEM
- Florence JoubertRN
- Marietta KaramanliSOC
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Sandrine LalanneEPR
- Robert Le BourgeoisRN
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Gisèle LelouisRN
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Julien LimongiRN
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Philippe LottiauxRN
- Alexandre LoubetRN
- David MagnierRN
- Matthieu MarchioRN
- Élisa MartinLFI-NFP
- Éric MartineauDEM
- Michèle MartinezRN
- Kévin MauvieuxRN
- Joëlle MélinRN
- Thomas MénagéRN
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Pierre MeurinRN
- Maxime MicheletUDDPLR
- Paul MolacLIOT
- Serge MullerRN
- Philippe NailletSOC
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Caroline ParmentierRN
- Marc PenaSOC
- Thierry PerezRN
- Maud PetitDEM
- Sébastien PeytavieECOS
- Kévin PfefferRN
- François PiquemalLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Lisette PolletRN
- Pierre PribetichSOC
- Christophe ProençaSOC
- Stéphane RambaudRN
- Jean-Claude RauxECOS
- Matthias RenaultRN
- Catherine RimbertRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Béatrice RoullaudRN
- Sandrine RousseauECOS
- Fabrice RousselSOC
- Sandrine RunelSOC
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Hervé SaulignacSOC
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Thierry TessonRN
- Romain TonussiRN
- Boris VallaudSOC
- Paul VannierLFI-NFP
- Antoine VilledieuRN
- Frédéric WeberRN
Abstention (3)
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