L'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 4504 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
255votants
- Pour
- 207
- Contre
- 46
- Abstentions
- 2
- Suffrages exprimés
- 253
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 161 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Socialistes et apparentés"
La loi concernée
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 intervient dans un contexte économique marqué par une faible croissance et une inflation modérée. Le déficit des régimes obligatoires de base de sécurité sociale a atteint 23 milliards d'euros en 2025, en raison de la baisse de l'inflation et de la hausse des dépenses sociales. Le texte vise à ajuster les prévisions de recettes et de dépenses pour 2026, avec un déficit prévu de 17,6 milliards d'euros. Il s'inscrit dans une trajectoire de réduction progressive du déficit, avec un objectif de retour à l'équilibre d'ici 2029, nécessitant des efforts supplémentaires pour stabiliser les comptes de la sécurité sociale.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
70 pour0 contre0 abstention70 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
36 pour2 contre1 abstention1 non-votant39 votants sur 91 membres
0 pour27 contre0 abstention27 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
42 pour0 contre0 abstention42 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
17 pour0 contre0 abstention17 votants sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour14 contre1 abstention15 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
12 pour2 contre0 abstention14 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
14 pour0 contre0 abstention14 votants sur 34 membres
6 pour1 contre0 abstention7 votants sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRMajorité pour
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 16 membres
- Non inscritNIMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 9 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
255 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (207)
- Alexandre Allegret-PilotUDDPLR
- Marie-José AllemandSOC
- Maxime AmblardRN
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Christian BaptisteSOC
- Fabrice BarusseauSOC
- Laurent BaumelSOC
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Béatrice BellamyHOR
- Karim BenbrahimSOC
- Thierry BenoitHOR
- Christophe BentzRN
- Anne BergantzDEM
- Sylvain BerriosHOR
- Hervé BervilleEPR
- Guillaume BigotRN
- Bruno BildeRN
- Anne-Laure BlinDR
- Matthieu BlochUDDPLR
- Frédéric BoccalettiRN
- Philippe BonnecarrèreNI
- Éric BothorelEPR
- Mickaël BoulouxSOC
Afficher les 183 autresReplier la liste
- Hubert BrigandDR
- Anthony BrosseEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Fabrice BrunDR
- Joël BruneauLIOT
- Françoise BuffetEPR
- Jérôme BuissonRN
- Colette CapdevielleSOC
- Vincent CaureEPR
- Marc ChaventUDDPLR
- Paul ChristopheHOR
- Paul ChristophleSOC
- Roger ChudeauRN
- Nathalie CoggiaEPR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Caroline ColombierRN
- François Cormier-BouligeonEPR
- Josiane CorneloupDR
- Michel CriaudHOR
- Laurent CroizierDEM
- Christelle D'IntorniUDDPLR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Romain DaubiéDEM
- Charles de CoursonLIOT
- Marc de FleurianRN
- Arthur DelaporteSOC
- Vincent DescoeurDR
- Jocelyn DessignyRN
- Fabien Di FilippoDR
- Julien DiveDR
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Fanny Dombre CosteSOC
- Nicolas DragonRN
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Virginie Duby-MullerDR
- Peio DufauSOC
- Alexandre DufossetRN
- Lionel DuparayDR
- Stella DupontNI
- Gaëtan DussausayeRN
- Aurélien DutrembleRN
- Iñaki EchanizSOC
- Romain EskenaziSOC
- Frédéric FalconRN
- Olivier FaureSOC
- Yannick Favennec-BécotLIOT
- Denis FégnéSOC
- Jean-Marie FiévetEPR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Guillaume FlorquinRN
- Emmanuel FouquartRN
- Thierry FrappéRN
- Martine FrogerSOC
- Jean-Luc FugitEPR
- Camille Galliard-MinierEPR
- Guillaume GarotSOC
- Anne GenetetEPR
- Jonathan GeryRN
- Frank GilettiRN
- Christian GirardRN
- Océane GodardSOC
- Antoine GolliotRN
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Florence GouletRN
- Perrine GouletDEM
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Justine GruetDR
- Jérôme GuedjSOC
- Julien GuibertRN
- Jordan GuittonRN
- David HabibLIOT
- Stéphane HablotSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Patrick HetzelDR
- Sacha HouliéSOC
- Sébastien HumbertRN
- Harold HuwartLIOT
- Sébastien HuygheEPR
- Catherine IbledEPR
- François JolivetHOR
- Alexis JollyRN
- Tiffany JoncourRN
- Sylvie JosserandRN
- Florence JoubertRN
- Chantal JourdanSOC
- Loïc KervranHOR
- Benoît LarrouquisEPR
- Robert Le BourgeoisRN
- Corentin Le FurDR
- Christine Le NabourHOR
- Marie LebecEPR
- Gisèle LelouisRN
- Didier LemaireHOR
- Gérard LeseulSOC
- Katiana LevavasseurRN
- Laurent LharditSOC
- Eric LiégeonDR
- Julien LimongiRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Matthieu MarchioRN
- Pascal MarkowskyRN
- Sandra MarsaudEPR
- Patrice MartinRN
- Michèle MartinezRN
- Denis MasségliaEPR
- Kévin MauvieuxRN
- Stéphane MazarsEPR
- Graziella MelchiorEPR
- Joëlle MélinRN
- Thomas MénagéRN
- Ludovic MendesEPR
- Estelle MercierSOC
- Sophie MetteDEM
- Pierre MeurinRN
- Maxime MicheletUDDPLR
- Éric MichouxUDDPLR
- Joséphine MissoffeEPR
- Paul MolacLIOT
- Christophe MongardienEPR
- Yannick MonnetGDR
- Louise MorelDEM
- Jean MoulliereHOR
- Serge MullerRN
- Philippe NailletSOC
- Jacques ObertiSOC
- Didier PadeyDEM
- Jimmy PahunDEM
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Sophie PantelSOC
- Thierry PerezRN
- Maud PetitDEM
- Kévin PfefferRN
- Christine Pirès BeauneSOC
- Béatrice PironHOR
- Lisette PolletRN
- Dominique PotierSOC
- Josy PoueytoDEM
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Natalia PouzyreffEPR
- Pierre PribetichSOC
- Christophe ProençaSOC
- Stéphane RambaudRN
- Angélique RancRN
- Matthias RenaultRN
- Catherine RimbertRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Valérie RossiSOC
- Béatrice RoullaudRN
- Aurélien RousseauSOC
- Fabrice RousselSOC
- Jean-François RoussetEPR
- Sophie-Laurence RoyRN
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Isabelle SantiagoSOC
- Arnaud SimionSOC
- Emmanuel TachéRN
- Thierry TessonRN
- Prisca ThevenotEPR
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Sabine ThillayeDEM
- Mélanie ThominSOC
- Lionel TivoliRN
- Romain TonussiRN
- Stéphane TravertEPR
- Nicolas TryznaDR
- Boris VallaudSOC
- Frédéric ValletouxHOR
- Roger VicotSOC
- Annie VidalEPR
- Jean-Pierre VigierDR
- Philippe VigierDEM
- Corinne VignonEPR
- Antoine VilledieuRN
- Lionel VuibertNI
- Frédéric WeberRN
- Christopher WeissbergEPR
- Éric WoerthEPR
Contre (46)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Farida AmraniLFI-NFP
- Lisa BellucoECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Benoît BiteauECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Cyrielle ChatelainECOS
- Yannick ChenevardEPR
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Hendrik DaviECOS
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Catherine HervieuECOS
- Tristan LahaisECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Michel LauzzanaEPR
Afficher les 22 autresReplier la liste
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Élisa MartinLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Sébastien PeytavieECOS
- René PilatoLFI-NFP
- Loïc Prud'hommeLFI-NFP
- Richard RamosDEM
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandra RegolECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Paul VannierLFI-NFP
- Stéphane ViryLIOT
Abstention (2)
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.