L'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 4505 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
262votants
- Pour
- 209
- Contre
- 39
- Abstentions
- 14
- Suffrages exprimés
- 248
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 170 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
La loi concernée
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 intervient dans un contexte économique marqué par une faible croissance et une inflation modérée. Le déficit des régimes obligatoires de base de sécurité sociale a atteint 23 milliards d'euros en 2025, en raison de la baisse de l'inflation et de la hausse des dépenses sociales. Le texte vise à ajuster les prévisions de recettes et de dépenses pour 2026, avec un déficit prévu de 17,6 milliards d'euros. Il s'inscrit dans une trajectoire de réduction progressive du déficit, avec un objectif de retour à l'équilibre d'ici 2029, nécessitant des efforts supplémentaires pour stabiliser les comptes de la sécurité sociale.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
66 pour0 contre0 abstention66 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
38 pour4 contre0 abstention1 non-votant42 votants sur 91 membres
0 pour28 contre0 abstention28 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
47 pour0 contre0 abstention47 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
17 pour0 contre0 abstention17 votants sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité abstention
0 pour0 contre14 abstentions14 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
13 pour2 contre0 abstention15 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
15 pour0 contre0 abstention15 votants sur 34 membres
4 pour4 contre0 abstention8 votants sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRMajorité pour
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 16 membres
- Non inscritNIMajorité pour
2 pour1 contre0 abstention3 votants sur 9 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
262 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (209)
- Alexandre Allegret-PilotUDDPLR
- Marie-José AllemandSOC
- Maxime AmblardRN
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Joël AviragnetSOC
- Christian BaptisteSOC
- Fabrice BarusseauSOC
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Béatrice BellamyHOR
- Béatrice BellaySOC
- Karim BenbrahimSOC
- Thierry BenoitHOR
- Christophe BentzRN
- Anne BergantzDEM
- Sylvain BerriosHOR
- Hervé BervilleEPR
- Guillaume BigotRN
- Bruno BildeRN
- Christophe BlanchetDEM
- Anne-Laure BlinDR
- Matthieu BlochUDDPLR
- Éric BothorelEPR
- Mickaël BoulouxSOC
Afficher les 185 autresReplier la liste
- Hubert BrigandDR
- Fabrice BrunDR
- Françoise BuffetEPR
- Elie CaliferSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Vincent CaureEPR
- Marc ChaventUDDPLR
- Yannick ChenevardEPR
- Paul ChristopheHOR
- Paul ChristophleSOC
- Roger ChudeauRN
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Paul-André ColombaniLIOT
- Caroline ColombierRN
- François Cormier-BouligeonEPR
- Josiane CorneloupDR
- Michel CriaudHOR
- Laurent CroizierDEM
- Christelle D'IntorniUDDPLR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Romain DaubiéDEM
- Arthur DelaporteSOC
- Vincent DescoeurDR
- Jocelyn DessignyRN
- Fabien Di FilippoDR
- Dieynaba DiopSOC
- Julien DiveDR
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Fanny Dombre CosteSOC
- Nicolas DragonRN
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Virginie Duby-MullerDR
- Peio DufauSOC
- Alexandre DufossetRN
- Lionel DuparayDR
- Stella DupontNI
- Gaëtan DussausayeRN
- Aurélien DutrembleRN
- Iñaki EchanizSOC
- Romain EskenaziSOC
- Frédéric FalconRN
- Olivier FaureSOC
- Denis FégnéSOC
- Jean-Marie FiévetEPR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Guillaume FlorquinRN
- Emmanuel FouquartRN
- Thierry FrappéRN
- Martine FrogerSOC
- Jean-Luc FugitEPR
- Camille Galliard-MinierEPR
- Guillaume GarotSOC
- Thomas GassilloudEPR
- Jonathan GeryRN
- Christian GirardRN
- Olga GivernetEPR
- Océane GodardSOC
- Antoine GolliotRN
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Florence GouletRN
- Perrine GouletDEM
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Justine GruetDR
- Jérôme GuedjSOC
- Julien GuibertRN
- Jordan GuittonRN
- David HabibLIOT
- Stéphane HablotSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Patrick HetzelDR
- Sacha HouliéSOC
- Sébastien HumbertRN
- Harold HuwartLIOT
- Sébastien HuygheEPR
- Catherine IbledEPR
- François JolivetHOR
- Alexis JollyRN
- Tiffany JoncourRN
- Sylvie JosserandRN
- Florence JoubertRN
- Chantal JourdanSOC
- Loïc KervranHOR
- Brigitte KlinkertEPR
- Benoît LarrouquisEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Robert Le BourgeoisRN
- Corentin Le FurDR
- Christine Le NabourHOR
- Marie LebecEPR
- Gisèle LelouisRN
- Didier LemaireHOR
- Gérard LeseulSOC
- Katiana LevavasseurRN
- Laurent LharditSOC
- Eric LiégeonDR
- Julien LimongiRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Matthieu MarchioRN
- Pascal MarkowskyRN
- Sandra MarsaudEPR
- Patrice MartinRN
- Michèle MartinezRN
- Denis MasségliaEPR
- Kévin MauvieuxRN
- Stéphane MazarsEPR
- Graziella MelchiorEPR
- Joëlle MélinRN
- Thomas MénagéRN
- Ludovic MendesEPR
- Estelle MercierSOC
- Sophie MetteDEM
- Pierre MeurinRN
- Maxime MicheletUDDPLR
- Éric MichouxUDDPLR
- Joséphine MissoffeEPR
- Paul MolacLIOT
- Christophe MongardienEPR
- Yannick MonnetGDR
- Louise MorelDEM
- Jean MoulliereHOR
- Serge MullerRN
- Philippe NailletSOC
- Jacques ObertiSOC
- Didier PadeyDEM
- Jimmy PahunDEM
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Sophie PantelSOC
- Caroline ParmentierRN
- Thierry PerezRN
- Kévin PfefferRN
- Christine Pirès BeauneSOC
- Béatrice PironHOR
- Christophe PlassardHOR
- Lisette PolletRN
- Dominique PotierSOC
- Josy PoueytoDEM
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Natalia PouzyreffEPR
- Pierre PribetichSOC
- Christophe ProençaSOC
- Stéphane RambaudRN
- Richard RamosDEM
- Angélique RancRN
- Matthias RenaultRN
- Catherine RimbertRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Valérie RossiSOC
- Béatrice RoullaudRN
- Aurélien RousseauSOC
- Fabrice RousselSOC
- Jean-François RoussetEPR
- Sophie-Laurence RoyRN
- Sandrine RunelSOC
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Isabelle SantiagoSOC
- Hervé SaulignacSOC
- Arnaud SimionSOC
- Jean-Philippe TanguyRN
- Jean TerlierEPR
- Thierry TessonRN
- Prisca ThevenotEPR
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Sabine ThillayeDEM
- Mélanie ThominSOC
- Lionel TivoliRN
- Romain TonussiRN
- Nicolas TryznaDR
- Boris VallaudSOC
- Frédéric ValletouxHOR
- Roger VicotSOC
- Annie VidalEPR
- Jean-Pierre VigierDR
- Philippe VigierDEM
- Corinne VignonEPR
- Antoine VilledieuRN
- Lionel VuibertNI
- Frédéric WeberRN
- Christopher WeissbergEPR
- Éric WoerthEPR
Contre (39)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Philippe BonnecarrèreNI
- Anthony BrosseEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Joël BruneauLIOT
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Nathalie CoggiaEPR
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Charles de CoursonLIOT
- Yannick Favennec-BécotLIOT
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Anne GenetetEPR
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
Afficher les 15 autresReplier la liste
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Élisa MartinLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Maud PetitDEM
- René PilatoLFI-NFP
- Loïc Prud'hommeLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
- Stéphane ViryLIOT
Abstention (14)
- Pouria AmirshahiECOS
- Delphine BathoECOS
- Lisa BellucoECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Benoît BiteauECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Hendrik DaviECOS
- Steevy GustaveECOS
- Tristan LahaisECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandra RegolECOS
- Boris TavernierECOS
- Dominique VoynetECOS
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