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Assemblée nationaleAdoptéArticleVote n° 5239scrutin public ordinaire

L'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 5239 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

84votants

Pour
67
Contre
16
Abstention
1
Suffrages exprimés
83
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
51 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
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La loi concernée

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

PromulguéProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.

La loi en clair (extrait)

Ce texte vise à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État en transformant l'Agence de gestion de l'immobilier de l'État en un établissement public national. Cette transformation répond à des enjeux de gestion et d'optimisation des biens immobiliers de l'État, en tenant compte des objectifs de transition écologique et énergétique. Le cadre juridique existant est modifié, notamment le code général de la propriété des personnes publiques et le code de l'urbanisme, pour intégrer ces nouvelles dispositions.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

84 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (67)

Afficher les 43 autres

Contre (16)

Abstention (1)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.