Aller au contenu principal
Retour à la loi
Le vote des député·e·s

Qui a voté quoi sur Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Le vote montré ici : le vote sur le texte entier

L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)

AdoptéEnsemble du texteAssemblée nationaleVote n° 8434

Cette loi a donné lieu à 15 votes publics à l’Assemblée. Celui-ci est le plus récent de ceux qui portent sur l’ensemble du texte.

Résultat de ce vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

364votants

Pour
276
Contre
86
Abstentions
2
Suffrages exprimés
362
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
190 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)

Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.

Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Le vote de chaque député·e

364 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (276)

Afficher les 264 autres

Contre (86)

Afficher les 74 autres

Abstention (2)

Les 14 autres votes sur cette loi

Du plus récent au plus ancien. Chaque vote a sa page, avec le détail groupe par groupe et nom par nom.

Afficher les 8 votes suivants

La loi : Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Comprendre la loiDonner mon avis