L'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 5366 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
200votants
- Pour
- 96
- Contre
- 104
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 200
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 8 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente de séance
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à renforcer la protection de l'eau potable en France, un enjeu de santé publique et de préservation des écosystèmes. Depuis des décennies, la qualité de l'eau est menacée par des pollutions industrielles et agricoles, notamment par les pesticides et les nitrates. Malgré des législations successives, la situation reste préoccupante, avec 30 % des eaux souterraines affectées par des résidus de pesticides et des niveaux élevés de nitrates. Les scandales récents, comme la contamination par le chlorothalonil et l'acide trifluoroacétique, soulignent l'urgence d'agir. Le texte propose des mesures contraignantes pour améliorer la qualité de l'eau, en réponse à l'échec des actions volontaires passées.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
56 pour0 contre0 abstention56 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
7 pour13 contre0 abstention2 non-votants20 votants sur 92 membres
0 pour32 contre0 abstention32 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour21 contre0 abstention21 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
13 pour0 contre0 abstention13 votants sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour36 contre0 abstention36 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
10 pour0 contre0 abstention10 votants sur 34 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
200 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (96)
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- José BeaurainRN
- Béatrice BellamyHOR
- Thierry BenoitHOR
- Anne BergantzDEM
- Jean-Didier BergerDR
- Théo BernhardtRN
- Emmanuel BlairyRN
- Sophie BlancRN
- Benoît BlanchardHOR
- Anne-Laure BlinDR
- Matthieu BlochUDDPLR
- Émilie BonnivardDR
- Anthony BoulogneRN
- Manon BouquinRN
- Bertrand BouyxHOR
- Jorys BovetRN
- Jean-Michel BrardHOR
- Anthony BrosseEPR
- Françoise BuffetEPR
- Pierre-Henri CarbonnelUDDPLR
- Eddy CastermanRN
- Paul ChristopheHOR
- Caroline ColombierRN
Afficher les 72 autresReplier la liste
- Josiane CorneloupDR
- Michel CriaudHOR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Romain DaubiéDEM
- Hervé de LépinauRN
- Julien DiveDR
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Virginie Duby-MullerDR
- Alexandre DufossetRN
- Lionel DuparayDR
- Aurélien DutrembleRN
- Frédéric FalconRN
- Olivier FayssatUDDPLR
- Emmanuel FouquartRN
- Thierry FrappéRN
- Jonathan GeryRN
- Christian GirardRN
- José GonzalezRN
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Michel GuiniotRN
- Jordan GuittonRN
- Marine HameletRN
- Sébastien HumbertRN
- Sébastien HuygheEPR
- Laurent JacobelliRN
- Tiffany JoncourRN
- Sylvie JosserandRN
- Florence JoubertRN
- Guillaume KasbarianEPR
- Thomas LamHOR
- Hélène LaporteRN
- Gisèle LelouisRN
- Eric LiégeonDR
- Julien LimongiRN
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Lise MagnierHOR
- Claire Marais-BeuilRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Nicolas MetzdorfEPR
- Éric MichouxUDDPLR
- Christelle MinardDR
- Thibaut MonnierRN
- Serge MullerRN
- Béatrice PironHOR
- Lisette PolletRN
- Stéphane RambaudRN
- Catherine RimbertRN
- Joseph RivièreRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Béatrice RoullaudRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Anaïs SabatiniRN
- Emeric SalmonRN
- Nicole SanquerLIOT
- Anne SicardRN
- Emmanuel TachéRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Thierry TessonRN
- Prisca ThevenotEPR
- Jean-Louis ThiériotDR
- Nicolas TryznaDR
- Nicolas TurquoisDEM
- Antoine ValentinUDDPLR
- Jean-Pierre VigierDR
- Philippe VigierDEM
- Antoine VilledieuRN
Contre (104)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Gabriel AmardLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Farida AmraniLFI-NFP
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Christine ArrighiECOS
- Clémentine AutainECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Fabrice BarusseauSOC
- Delphine BathoECOS
- Lisa BellucoECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Karim BenbrahimSOC
- Hervé BervilleEPR
- Christophe BexLFI-NFP
- Manuel BompardLFI-NFP
- Arnaud BonnetECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Mickaël BoulouxSOC
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
Afficher les 80 autresReplier la liste
- Elie CaliferSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Vincent CaureEPR
- Pierre CazeneuveEPR
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Cyrielle ChatelainECOS
- Nathalie CoggiaEPR
- Alexis CorbièreECOS
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Hendrik DaviECOS
- Arthur DelaporteSOC
- Stéphane DelautretteSOC
- Dieynaba DiopSOC
- Emmanuel DuplessyECOS
- Iñaki EchanizSOC
- Karen ErodiLFI-NFP
- Denis FégnéSOC
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Damien GirardECOS
- Steevy GustaveECOS
- Catherine HervieuECOS
- Céline HervieuSOC
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Jérémie IordanoffECOS
- Chantal JourdanSOC
- Fatiha Keloua HachiSOC
- Andy KerbratLFI-NFP
- Julie LaernoesECOS
- Tristan LahaisECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Benoît LarrouquisEPR
- Sandrine Le FeurEPR
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Laurent LharditSOC
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- Bastien MarchiveEPR
- Christophe MarionEPR
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Estelle MercierSOC
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Christophe MongardienEPR
- Jean-Philippe NilorLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Julie OzenneECOS
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Stéphane PeuGDR
- Sébastien PeytavieECOS
- Marie PochonECOS
- Pierre PribetichSOC
- Christophe ProençaSOC
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandra RegolECOS
- Véronique RiottonEPR
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Fabrice RousselSOC
- Jean-François RoussetEPR
- François RuffinECOS
- Sandrine RunelSOC
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Nicolas SansuGDR
- Eva SasECOS
- Sabrina SebaihiECOS
- Danielle SimonnetECOS
- Sophie Taillé-PolianECOS
- Nicolas ThierryECOS
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Boris VallaudSOC
- Dominique VoynetECOS
- Éric WoerthEPR
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.