L'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 5367 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
190votants
- Pour
- 68
- Contre
- 90
- Abstentions
- 32
- Suffrages exprimés
- 158
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 22 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente de séance
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à renforcer la protection de l'eau potable en France, un enjeu de santé publique et de préservation des écosystèmes. Depuis des décennies, la qualité de l'eau est menacée par des pollutions industrielles et agricoles, notamment par les pesticides et les nitrates. Malgré des législations successives, la situation reste préoccupante, avec 30 % des eaux souterraines affectées par des résidus de pesticides et des niveaux élevés de nitrates. Les scandales récents, comme la contamination par le chlorothalonil et l'acide trifluoroacétique, soulignent l'urgence d'agir. Le texte propose des mesures contraignantes pour améliorer la qualité de l'eau, en réponse à l'échec des actions volontaires passées.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour54 contre0 abstention54 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
9 pour10 contre0 abstention2 non-votants19 votants sur 92 membres
- La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFPExtrême gaucheMajorité abstention
1 pour0 contre31 abstentions32 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
19 pour0 contre0 abstention19 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour11 contre0 abstention11 votants sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
37 pour0 contre0 abstention37 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité abstention
0 pour0 contre1 abstention1 votant sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
190 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (68)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Christine ArrighiECOS
- Clémentine AutainECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Fabrice BarusseauSOC
- Delphine BathoECOS
- Lisa BellucoECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Hervé BervilleEPR
- Arnaud BonnetECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Mickaël BoulouxSOC
- Elie CaliferSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Cyrielle ChatelainECOS
- Nathalie CoggiaEPR
- Alexis CorbièreECOS
- Hendrik DaviECOS
- Arthur DelaporteSOC
- Stéphane DelautretteSOC
- Dieynaba DiopSOC
- Emmanuel DuplessyECOS
- Denis FégnéSOC
Afficher les 44 autresReplier la liste
- Charles FournierECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Damien GirardECOS
- Steevy GustaveECOS
- Catherine HervieuECOS
- Céline HervieuSOC
- Jérémie IordanoffECOS
- Chantal JourdanSOC
- Fatiha Keloua HachiSOC
- Julie LaernoesECOS
- Tristan LahaisECOS
- Benoît LarrouquisEPR
- Sandrine Le FeurEPR
- Laurent LharditSOC
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- Bastien MarchiveEPR
- Christophe MarionEPR
- Estelle MercierSOC
- Christophe MongardienEPR
- Jacques ObertiSOC
- Julie OzenneECOS
- Stéphane PeuGDR
- Sébastien PeytavieECOS
- Marie PochonECOS
- Pierre PribetichSOC
- Christophe ProençaSOC
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandra RegolECOS
- Véronique RiottonEPR
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Fabrice RousselSOC
- Jean-François RoussetEPR
- François RuffinECOS
- Sandrine RunelSOC
- Nicolas SansuGDR
- Eva SasECOS
- Sabrina SebaihiECOS
- Danielle SimonnetECOS
- Sophie Taillé-PolianECOS
- Boris TavernierECOS
- Nicolas ThierryECOS
- Boris VallaudSOC
- Dominique VoynetECOS
Contre (90)
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Béatrice BellamyHOR
- Thierry BenoitHOR
- Anne BergantzDEM
- Théo BernhardtRN
- Emmanuel BlairyRN
- Sophie BlancRN
- Benoît BlanchardHOR
- Anne-Laure BlinDR
- Émilie BonnivardDR
- Anthony BoulogneRN
- Manon BouquinRN
- Jorys BovetRN
- Jean-Michel BrardHOR
- Anthony BrosseEPR
- Françoise BuffetEPR
- Pierre-Henri CarbonnelUDDPLR
- Eddy CastermanRN
- Vincent CaureEPR
- Paul ChristopheHOR
- Caroline ColombierRN
- Josiane CorneloupDR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
Afficher les 66 autresReplier la liste
- Romain DaubiéDEM
- Hervé de LépinauRN
- Julien DiveDR
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Virginie Duby-MullerDR
- Alexandre DufossetRN
- Lionel DuparayDR
- Aurélien DutrembleRN
- Frédéric FalconRN
- Olivier FayssatUDDPLR
- Emmanuel FouquartRN
- Thierry FrappéRN
- Jonathan GeryRN
- Christian GirardRN
- José GonzalezRN
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Michel GuiniotRN
- Jordan GuittonRN
- Marine HameletRN
- Sébastien HumbertRN
- Sébastien HuygheEPR
- Laurent JacobelliRN
- Tiffany JoncourRN
- Sylvie JosserandRN
- Florence JoubertRN
- Guillaume KasbarianEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Thomas LamHOR
- Hélène LaporteRN
- Gisèle LelouisRN
- Eric LiégeonDR
- Julien LimongiRN
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Nicolas MetzdorfEPR
- Éric MichouxUDDPLR
- Christelle MinardDR
- Thibaut MonnierRN
- Serge MullerRN
- Béatrice PironHOR
- Lisette PolletRN
- Stéphane RambaudRN
- Catherine RimbertRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Béatrice RoullaudRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Anaïs SabatiniRN
- Emeric SalmonRN
- Anne SicardRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Michaël TaverneRN
- Thierry TessonRN
- Prisca ThevenotEPR
- Nicolas TryznaDR
- Nicolas TurquoisDEM
- Antoine ValentinUDDPLR
- Jean-Pierre VigierDR
- Philippe VigierDEM
- Antoine VilledieuRN
Abstention (32)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Gabriel AmardLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Manuel BompardLFI-NFP
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Andy KerbratLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Jean-Philippe NilorLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Nicole SanquerLIOT
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
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