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Assemblée nationaleAdoptéArticleVote n° 594scrutin public ordinaire

L'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 594 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

63votants

Pour
56
Contre
7
Abstention
0
Suffrages exprimés
63
Non-votants
8
Écart entre pour et contre
49 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
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La loi concernée

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

PromulguéProjet de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.

La loi en clair (extrait)

Ce projet de loi vise à adapter le droit français aux exigences de l'Union européenne dans divers domaines, notamment économique, financier, environnemental, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes. Il répond à la nécessité de transposer plusieurs directives et règlements européens récents, tels que ceux relatifs à la durabilité, à la finance verte, et à la protection des consommateurs. Le cadre juridique existant, notamment le code monétaire et financier et le code de commerce, sera modifié pour intégrer ces nouvelles obligations.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

63 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 8 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (56)

Afficher les 32 autres

Contre (7)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.