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Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleAdoptéEnsemble du texteVote n° 657scrutin public ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 657 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

221votants

Pour
137
Contre
20
Abstentions
64
Suffrages exprimés
157
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
117 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
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La loi concernée

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Examen AssembléeProposition de loi ordinaire

La loi en clair (extrait)

La proposition de loi vise à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants. Elle intervient dans un contexte où, malgré des avancées législatives, les violences sexuelles restent un problème majeur. En France, un grand nombre de femmes et d'enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année, mais peu de plaintes aboutissent à des condamnations. Le texte s'inscrit dans la continuité des efforts pour améliorer la protection des victimes, notamment en rendant imprescriptibles les viols sur mineurs au civil et en étendant la prescription glissante aux crimes sexuels sur majeurs. Il introduit également la notion de contrôle coercitif dans le code pénal pour mieux réprimer les violences psychologiques.

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L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

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  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

221 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (137)

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Contre (20)

Abstention (64)

Afficher les 40 autres
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.