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Scrutin nº 6067· scrutin public ordinaire

l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

Adoptél'Assemblée nationale a adopté

Source officielle : analyse du scrutin n° 6067 sur assemblee-nationale.fr

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Loi sur laquelle porte ce vote

Examen SénatProposition de loi ordinaire

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

En clair (extrait)

La proposition de loi vise à renforcer la politique nationale d'adaptation au changement climatique en France. Elle intervient dans un contexte où les effets du réchauffement climatique deviennent de plus en plus perceptibles, nécessitant des mesures pour réduire les vulnérabilités physiques, économiques et sociales. Le texte modifie le code de l'environnement pour intégrer un plan national d'adaptation au changement climatique, révisé tous les cinq ans, et une trajectoire de réchauffement de référence. Il adapte également le code des assurances pour encourager la résilience des constructions dans les zones à risque, en lien avec les catastrophes naturelles.

Lire la vulgarisation complète

Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi. Qui a voté quoi sur le scrutin de référence de cette loi

Résultat global

Pour
72
Contre
14
Abstention
4
Non-votant·e·s
2

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Vote par groupe parlementaire

Vote nominatif : la position de chaque élu·e

90 votes nominatifs de député·e·s, classés par position puis par nom. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés nominativement. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (72)
Contre (14)
Abstention (4)
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