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Assemblée nationaleRejetéSous-amendementVote n° 6088scrutin public ordinaire

Le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 6088 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

163votants

Pour
80
Contre
83
Abstention
0
Suffrages exprimés
163
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
3 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente de séance
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La loi concernée

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

RetiréProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un sous-amendement : une modification proposée à un amendement.

La loi en clair (extrait)

La proposition de loi vise à adapter le cadre législatif pour mieux soutenir les enfants placés hors de leur foyer familial. Actuellement, les prestations familiales ne sont souvent pas versées aux services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) ou aux familles d'accueil, ce qui limite les ressources disponibles pour répondre aux besoins des enfants. Le texte cherche à corriger cette situation en modifiant le versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) pour qu'elles bénéficient directement aux entités prenant en charge les enfants. Cette réforme intervient dans un contexte où les dépenses de protection de l'enfance augmentent significativement, exerçant une pression sur les budgets départementaux.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

Le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

163 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (80)

Afficher les 56 autres

Contre (83)

Afficher les 59 autres
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.