l'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Loi sur laquelle porte ce vote
Pour une montagne vivante et souveraine
La proposition de loi vise à répondre aux défis posés par le réchauffement climatique dans les régions montagneuses françaises, notamment les Alpes et les Pyrénées, où la température a augmenté de +2°C au cours du 20ᵉ siècle. Ces changements affectent divers aspects tels que l'eau, l'agriculture, le tourisme et l'habitat. La loi montagne de 1985, complétée en 2016, reconnaît déjà la spécificité de ces territoires et permet des adaptations des politiques publiques. Cette nouvelle proposition cherche à renforcer ces adaptations pour mieux intégrer les contraintes naturelles et valoriser les contributions économiques et écologiques des montagnes.
Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi.
Résultat global
- Pour
- 28
- Contre
- 25
- Abstention
- 1
- Non-votant·e·s
- 1
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Présidente de séance
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Contre0 pour9 contre0 abstentions0 non-votant·e·s9 / 122 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Contre0 pour3 contre0 abstentions1 non-votant·e·s4 / 91 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Pour8 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s8 / 71 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Pour10 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s10 / 68 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Pour3 pour2 contre1 abstention0 non-votant·e·s6 / 48 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Pour5 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s5 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Contre0 pour3 contre0 abstentions0 non-votant·e·s3 / 37 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Contre0 pour4 contre0 abstentions0 non-votant·e·s4 / 35 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Pour1 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 23 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Pour1 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 17 membres
- UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Contre0 pour4 contre0 abstentions0 non-votant·e·s4 / 17 membres
- NINon inscritMajorité : Pour0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 10 membres
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