l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
Loi sur laquelle porte ce vote
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
La proposition de loi vise à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps. Elle intervient dans un contexte où les familles concernées rencontrent des difficultés pour concilier soins et vie professionnelle. Le texte modifie plusieurs codes, notamment le code des assurances, le code de la mutualité, et le code du travail, pour introduire des mesures spécifiques. Ces modifications visent à faciliter l'accès à des congés adaptés, à améliorer la prise en charge des frais liés à l'hospitalisation des enfants, et à accélérer les procédures administratives pour l'obtention de certaines aides et cartes de mobilité.
Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi.
Résultat global
- Pour
- 212
- Contre
- 0
- Abstention
- 0
- Non-votant·e·s
- 1
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Pour32 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s32 / 122 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Pour24 pour0 contre0 abstentions1 non-votant·e·s25 / 91 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Pour40 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s40 / 71 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Pour30 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s30 / 68 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Pour27 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s27 / 48 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Pour14 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s14 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Pour8 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s8 / 37 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Pour24 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s24 / 34 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Pour8 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s8 / 23 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Pour3 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s3 / 17 membres
- UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Pour2 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 17 membres
- NINon inscritMajorité : Pour0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 11 membres
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