Aller au contenu principal
Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleAdoptéArticleVote n° 7975scrutin public ordinaire

L'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 7975 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

82votants

Pour
55
Contre
27
Abstention
0
Suffrages exprimés
82
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
28 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
PartagerXLinkedInWhatsAppEmail

La loi concernée

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

PromulguéProjet ou proposition de loi organique

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.

La loi en clair (extrait)

Ce projet de loi organique vise à renforcer les juridictions criminelles en modifiant des dispositions de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 relative au statut de la magistrature. Il répond à des enjeux liés à la formation des magistrats et à l'intégration des avocats honoraires dans les cours criminelles départementales. Le texte arrive dans un contexte où la justice fait face à des défis en matière de traitement des affaires criminelles, notamment celles liées aux violences intrafamiliales et aux violences sexuelles.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture)

Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.

Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

82 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (55)

Afficher les 31 autres

Contre (27)

Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Comment ont voté vos député·e·s ?

Chaque matin à 7h : les scrutins solennels de la veille, les lois en discussion, et 5 articles politiques marquants — en 3 minutes.

  • Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
  • 5 articles politiques marquants, sourcés
  • Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Fréquence

Sans publicité. Sans revente. Désinscription en 1 clic.

Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.