L'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8298 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
80votants
- Pour
- 47
- Contre
- 33
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 80
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 14 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Horizons & Indépendants"
La loi concernée
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le projet de loi relatif à la protection des enfants est présenté en réponse à une crise structurelle dans la protection de l'enfance en France, où plus de 380 000 enfants sont pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance. Malgré un investissement significatif de près de 12 milliards d'euros par an, la situation des enfants protégés s'est dégradée, avec une augmentation des placements en établissement au détriment des accueils familiaux. Ce texte vise à renforcer et adapter les dispositifs de protection de l'enfance aux réalités contemporaines, en s'inscrivant dans la continuité des lois précédentes depuis 2007.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
28 pour0 contre0 abstention1 non-votant28 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour10 contre0 abstention1 non-votant10 votants sur 91 membres
2 pour11 contre0 abstention13 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
11 pour0 contre0 abstention11 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 35 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
80 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (47)
- Christian BaptisteSOC
- Laurent BaumelSOC
- José BeaurainRN
- Sophie BlancRN
- Arnaud BonnetECOS
- Anthony BoulogneRN
- Colette CapdevielleSOC
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Marc de FleurianRN
- Nicolas DragonRN
- Stella DupontNI
- Denis FégnéSOC
- Emmanuel FouquartRN
- Martine FrogerSOC
- Julien GabarronRN
- Marie-Charlotte GarinECOS
- José GonzalezRN
- Géraldine GrangierRN
- Jérôme GuedjSOC
- Ayda HadizadehSOC
- Marine HameletRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
Afficher les 23 autresReplier la liste
- Laurent JacobelliRN
- Tiffany JoncourRN
- Florence JoubertRN
- Fatiha Keloua HachiSOC
- Gisèle LelouisRN
- Christine LoirRN
- Philippe LottiauxRN
- Kévin MauvieuxRN
- Caroline ParmentierRN
- Sébastien PeytavieECOS
- René PilatoLFI-NFP
- Angélique RancRN
- Jean-Claude RauxECOS
- Marie RécaldeSOC
- Joseph RivièreRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Fabrice RousselSOC
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Emeric SalmonRN
- Philippe SchreckRN
- Dominique VoynetECOS
Contre (33)
- Erwan BalanantDEM
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Thierry BenoitHOR
- Christophe BexLFI-NFP
- Anne-Laure BlinDR
- Éric BothorelEPR
- Anthony BrosseEPR
- Françoise BuffetEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Michel CriaudHOR
- Laurent CroizierDEM
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Bruno FuchsDEM
- Félicie GérardHOR
- Sabine GervaisDEM
- Perrine GouletDEM
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Guillaume KasbarianEPR
- Thomas LamHOR
- Nicole Le PeihEPR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Patricia LemoineEPR
- Christophe MarionEPR
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Damien MaudetLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Nicolas MetzdorfEPR
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Jean TerlierEPR
- Paul VannierLFI-NFP
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.