L'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8299 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
110votants
- Pour
- 52
- Contre
- 58
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 110
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 6 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Horizons & Indépendants"
La loi concernée
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le projet de loi relatif à la protection des enfants est présenté en réponse à une crise structurelle dans la protection de l'enfance en France, où plus de 380 000 enfants sont pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance. Malgré un investissement significatif de près de 12 milliards d'euros par an, la situation des enfants protégés s'est dégradée, avec une augmentation des placements en établissement au détriment des accueils familiaux. Ce texte vise à renforcer et adapter les dispositifs de protection de l'enfance aux réalités contemporaines, en s'inscrivant dans la continuité des lois précédentes depuis 2007.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
31 pour0 contre0 abstention1 non-votant31 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
13 pour3 contre0 abstention1 non-votant16 votants sur 91 membres
0 pour17 contre0 abstention17 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour14 contre0 abstention14 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour10 contre0 abstention10 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 35 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
110 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (52)
- José BeaurainRN
- Thierry BenoitHOR
- Sophie BlancRN
- Éric BothorelEPR
- Anthony BoulogneRN
- Anthony BrosseEPR
- Françoise BuffetEPR
- Danièle CarteronEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Michel CriaudHOR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Marc de FleurianRN
- Constance de PélichyLIOT
- Nicolas DragonRN
- Philippe FaitHOR
- Emmanuel FouquartRN
- Julien GabarronRN
- Félicie GérardHOR
- Christian GirardRN
- José GonzalezRN
- Géraldine GrangierRN
- Marine HameletRN
- Timothée HoussinRN
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- Sébastien HumbertRN
- Laurent JacobelliRN
- Tiffany JoncourRN
- Florence JoubertRN
- Thomas LamHOR
- Christine Le NabourHOR
- Nicole Le PeihEPR
- Gisèle LelouisRN
- Patricia LemoineEPR
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Philippe LottiauxRN
- Marie-Philippe LubetEPR
- Christophe MarionEPR
- Denis MasségliaEPR
- Kévin MauvieuxRN
- Christophe MongardienEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Caroline ParmentierRN
- Christophe PlassardHOR
- Angélique RancRN
- Joseph RivièreRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Béatrice RoullaudRN
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Emeric SalmonRN
- Philippe SchreckRN
Contre (58)
- Erwan BalanantDEM
- Christian BaptisteSOC
- Laurent BaumelSOC
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Lisa BellucoECOS
- Édouard BénardGDR
- Christophe BexLFI-NFP
- Arnaud BonnetECOS
- Émilie BonnivardDR
- Blandine BrocardDEM
- Colette CapdevielleSOC
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Laurent CroizierDEM
- Stella DupontNI
- Denis FégnéSOC
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Martine FrogerSOC
- Bruno FuchsDEM
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Sabine GervaisDEM
- Perrine GouletDEM
- Jérôme GuedjSOC
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Frantz GumbsDEM
Afficher les 34 autresReplier la liste
- Ayda HadizadehSOC
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Patrick HetzelDR
- Guillaume KasbarianEPR
- Fatiha Keloua HachiSOC
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Damien MaudetLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Nicolas MetzdorfEPR
- Christelle MinardDR
- Louise MorelDEM
- Hubert OttDEM
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Sophie PantelSOC
- Maud PetitDEM
- Sébastien PeytavieECOS
- René PilatoLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Marie RécaldeSOC
- Vincent RollandDR
- Fabrice RousselSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Hervé SaulignacSOC
- Jean TerlierEPR
- Paul VannierLFI-NFP
- Dominique VoynetECOS
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.