L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8302 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
136votants
- Pour
- 55
- Contre
- 80
- Abstention
- 1
- Suffrages exprimés
- 135
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 25 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Horizons & Indépendants"
La loi concernée
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le projet de loi relatif à la protection des enfants est présenté en réponse à une crise structurelle dans la protection de l'enfance en France, où plus de 380 000 enfants sont pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance. Malgré un investissement significatif de près de 12 milliards d'euros par an, la situation des enfants protégés s'est dégradée, avec une augmentation des placements en établissement au détriment des accueils familiaux. Ce texte vise à renforcer et adapter les dispositifs de protection de l'enfance aux réalités contemporaines, en s'inscrivant dans la continuité des lois précédentes depuis 2007.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
34 pour0 contre0 abstention1 non-votant34 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
1 pour20 contre0 abstention1 non-votant21 votants sur 91 membres
0 pour24 contre0 abstention24 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour16 contre0 abstention16 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
5 pour2 contre0 abstention7 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour11 contre0 abstention11 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
5 pour3 contre0 abstention8 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 35 membres
0 pour1 contre1 abstention2 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
136 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (55)
- Thibault BazinDR
- José BeaurainRN
- Théo BernhardtRN
- Sophie BlancRN
- Émilie BonnivardDR
- Éric BothorelEPR
- Anthony BoulogneRN
- Blandine BrocardDEM
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Michel CriaudHOR
- Laurent CroizierDEM
- Christelle D'IntorniUDDPLR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Marc de FleurianRN
- Nicolas DragonRN
- Virginie Duby-MullerDR
- Alexandre DufossetRN
- Philippe FaitHOR
- Olivier FayssatUDDPLR
- Emmanuel FouquartRN
- Bruno FuchsDEM
- Julien GabarronRN
- Félicie GérardHOR
- Christian GirardRN
Afficher les 31 autresReplier la liste
- José GonzalezRN
- Géraldine GrangierRN
- Marine HameletRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Laurent JacobelliRN
- Tiffany JoncourRN
- Florence JoubertRN
- Thomas LamHOR
- Corentin Le FurDR
- Gisèle LelouisRN
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Philippe LottiauxRN
- Véronique LudmannHOR
- Kévin MauvieuxRN
- Christelle MinardDR
- Hubert OttDEM
- Caroline ParmentierRN
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Maud PetitDEM
- Christophe PlassardHOR
- Lisette PolletRN
- Angélique RancRN
- Joseph RivièreRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Béatrice RoullaudRN
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Emeric SalmonRN
- Philippe SchreckRN
Contre (80)
- Christian BaptisteSOC
- Laurent BaumelSOC
- Lisa BellucoECOS
- Édouard BénardGDR
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Philippe BonnecarrèreNI
- Arnaud BonnetECOS
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Anthony BrosseEPR
- Joël BruneauLIOT
- Françoise BuffetEPR
- Colette CapdevielleSOC
- Danièle CarteronEPR
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Pauline CestrièresEPR
- Cyrielle ChatelainECOS
- Nathalie CoggiaEPR
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Stella DupontNI
- Iñaki EchanizSOC
- Denis FégnéSOC
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
Afficher les 56 autresReplier la liste
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Martine FrogerSOC
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Sabine GervaisDEM
- Olivia GrégoireEPR
- Jérôme GuedjSOC
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Frantz GumbsDEM
- Ayda HadizadehSOC
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Catherine HervieuECOS
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Marietta KaramanliSOC
- Guillaume KasbarianEPR
- Fatiha Keloua HachiSOC
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Christine Le NabourHOR
- Nicole Le PeihEPR
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Patricia LemoineEPR
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Marie-Philippe LubetEPR
- Christophe MarionEPR
- Denis MasségliaEPR
- Damien MaudetLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Nicolas MetzdorfEPR
- Christophe MongardienEPR
- Louise MorelDEM
- Julie OzenneECOS
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Sophie PantelSOC
- Sébastien PeytavieECOS
- René PilatoLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Marie RécaldeSOC
- Vincent RollandDR
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Fabrice RousselSOC
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Hervé SaulignacSOC
- Violette SpilleboutEPR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Liliana TanguyEPR
- Boris TavernierECOS
- Jean TerlierEPR
- Paul VannierLFI-NFP
- Dominique VoynetECOS
Abstention (1)
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